Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2011

MEDIATOR

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le drame sanitaire qu'a entraîné le Mediator.
L'enchevêtrement des événements, dysfonctionnements et carences ayant conduit à ce drame apparaît particulièrement complexe. Le ministre de la santé a affirmé au nom du Gouvernement que sa volonté était d'aller vers une totale transparence, en soulignant, à la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, la responsabilité première du laboratoire Servier.
Aujourd'hui, l'urgence est à la solidarité que doit manifester la nation envers les victimes auxquelles nous devons une double réparation, matérielle et morale.
La réparation matérielle doit passer par la mise en place rapide d'un fonds d'indemnisation pour venir en aide aux familles mises en difficulté par un décès ou une maladie grave. Pouvez-vous nous indiquer à cet égard, monsieur le Premier ministre, quand un tel fonds sera créé et comment il sera financé ? Il serait inacceptable que ce financement se fasse sur le compte des assurés sociaux et ne relève pas dans sa totalité du laboratoire impliqué.
La réparation morale doit passer par la justice rendue. À cet égard, il faut rappeler que le veuf d'une victime de l'Isoméride, petit cousin du Mediator, ne s'est vu rendre justice qu'après dix ans de procédure. Avez-vous l'intention, monsieur le Premier ministre, d'agir afin que les meilleures conditions soient mises en oeuvre pour que les procédures puissent se dérouler dans des délais moins choquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député et président de la mission parlementaire, nous l'avons dit et nous le répétons, il est essentiel qu'il y ait une indemnisation juste et rapide. Tous les délais liés aux drames sanitaires passés montrent bien qu'il n'est plus possible d'attendre des années avant que justice soit rendue.
Vous avez raison de souligner les deux aspects de cette affaire : une exigence morale qui implique de déterminer précisément les responsabilités et une exigence de réparation et donc d'indemnisation.
Nous avons souhaité, après en avoir parlé avec les membres de la mission parlementaire, vous-même et son rapporteur, M. Jean-Pierre Door, poser la question de savoir s'il fallait créer un fonds spécifique dont la création serait soumise à votre assemblée, à travers notamment un vote dans le cadre du PLFSS - ce qui ne le rendrait effectif qu'à la fin de l'année -, ou utiliser les dispositifs existants afin d'avancer dans le processus d'indemnisation.
Avec Michel Mercier, nous avons confié une mission à Claire Fabre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, afin de pouvoir faire suite aux propositions du laboratoire Servier, le 24 janvier, d'entrer dans le processus d'indemnisation. Un premier montant a été indiqué qui, à mes yeux comme aux yeux des associations, ne peut constituer qu'un début. Mme Fabre rendra ses conclusions dans le courant du mois de février de façon que nous puissions revenir vers vous et envisager les meilleures modalités à appliquer.
Dans mon esprit, la solidarité nationale pourra certes anticiper mais le responsable devra lui-même assumer l'intégralité des frais.
M. Maxime Gremetz. J'espère bien !
M. Xavier Bertrand, ministre. Les choses doivent être claires pour chacun d'entre nous. Si la solidarité doit intervenir afin de ne pas laisser les victimes dans le désarroi, c'est le fabricant du Mediator qui devra assumer le poids de ses responsabilités. Ce sera bien sûr à la justice d'intervenir en ce sens. Différentes options sont ouvertes ; nous souhaitons que tout soit fait le plus rapidement et plus justement possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)