Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2011

ABANDON DE LA FORÊT FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, tout semble indiquer que nous nous trouvons aujourd'hui à la veille d'un changement de régime.
Un rapport a dû atterrir sur votre bureau, qui préconise la fin d'un régime national, codifié dès 1827 ; un rapport qui annonce la suppression de l'un des derniers services publics dans les communes rurales : je veux parler du régime forestier.
Avec Jean-Louis Bianco, nous pensons que le régime forestier est à la forêt française ce que la sécurité sociale est à notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il s'applique à toutes les forêts publiques, et assure leur gestion durable par la mutualisation.
La forêt, c'est le tiers du territoire national continental, et 11 000 communes forestières dans nos cantons. La forêt, c'est un bien commun universel qui, au-delà de la production de bois, rend un service considérable à la société : lutte contre l'effet de serre, protection des nappes et des sols, préservation de la biodiversité et des paysages, activités de loisirs gratuites et ouvertes à tous.
Le rapport qui vous a été remis propose de mettre fin au régime forestier, de privatiser la gestion forestière de l'ONF, et donc de privatiser les usages de la forêt.
Monsieur le Premier ministre, L'État a-t-il l'intention de remettre en cause sa solidarité à l'égard des communes forestières ? Votre gouvernement a-t-il l'intention de renoncer à la gestion équilibrée et durable des forêts publiques que garantit depuis toujours le régime forestier ? Attention : ma question porte bien sur le service public de la forêt publique, et non sur la filière bois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député François Brottes, je tiens en premier lieu à excuser M. Bruno Le Maire, qui est retenu à Bruxelles pour les négociations de la politique agricole commune, et qui partage avec moi la compétence sur la forêt.
Le Gouvernement n'abandonnera pas la forêt française, filière stratégique d'avenir, et particulièrement pas en 2011, date de l'année internationale de la forêt. Je rappelle à ce propos que la France est dotée du troisième patrimoine forestier d'Europe. C'est une filière qui génère plus de 400 000 emplois.
En mai 2009, dans son discours d'Urmatt, le Président de la République rappelait toute l'importance qu'il attachait à la forêt, comme filière forestière créatrice d'emplois, et aussi comme patrimoine français.
M. Jean-Louis Bianco. Répondez à la question !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Depuis lors, de nombreux travaux ont été engagés. Vous faites état d'une note interne. Il y a eu beaucoup d'autres travaux, par exemple le rapport d'Hervé Gaymard, président de l'Office national des forêts, ou les assises de la forêt. C'est dans le prolongement de ces travaux, et sur la base de la lettre de cadrage que Bruno Le Maire et moi avons adressée au directeur général de l'ONF le 15 décembre dernier, que vient de commencer l'élaboration du prochain contrat d'objectif 2012-2016. Naturellement, tous les sujets touchant aux orientations stratégiques de l'ONF seront étudiés à cette occasion.
M. Michel Lefait. Qu'avez-vous à dire sur la forêt de Compiègne ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Il existe beaucoup d'opinions diverses sur ce sujet, et vous faites état d'une note interne de la direction générale du Trésor, je veux vous rassurer : il ne s'agit que d'une note de travail qui ne préjuge en rien des choix qui seront faits en juillet prochain. Le modèle financier de l'ONF est bien sûr étudié. Nous prendrons en compte la rémunération des services environnementaux et sociaux, ou encore l'adaptation de la forêt française au changement climatique.
Vous l'avez compris : la politique forestière française est une grande politique d'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Parlez-nous de la forêt de Compiègne !