Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2011

AUGMENTATION DES PRIX ALIMENTAIRES

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Le Loch. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
En ce début d'année 2011, le prix des matières premières alimentaires a connu dans le monde une hausse inédite et vous nous préparez, semble-t-il, à une hausse des prix de l'alimentation. Les consommateurs en feront bien sûr les frais, mais les producteurs en subissent aussi les conséquences, parfois très brutalement.
La loi de modernisation de l'économie était censée assurer un équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Force est de constater qu'elle a échoué ; aujourd'hui, ce rapport de forces se fait largement en faveur des distributeurs. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui avait notamment vocation à garantir un revenu décent aux producteurs agricoles, n'a pas rempli ses promesses.
Où sont les données fiables et critiques de l'observatoire des prix et des marges ?
Compte tenu de la hausse des prix des matières premières, les éleveurs verront leur activité menacée si le prix d'achat de leur production n'est pas revalorisé. Il y a quelques jours, lors d'une réunion au ministère sur la crise de la filière porcine, vous proposiez aux élus de cosigner un courrier à l'attention des grands distributeurs et industriels, les appelant " à leur sens des responsabilités " et à faire preuve de "solidarité " vis-à-vis des producteurs.
Pensez-vous réellement que la démarche soit à la mesure de l'enjeu ? Croyez-vous sincèrement qu'un tel courrier puisse engendrer un quelconque mouvement de " solidarité " des distributeurs envers les producteurs ? Nous avons besoin, au contraire, de régulation. Pourquoi pas un coefficient multiplicateur sur les prix des produits alimentaires bruts ou peu transformés ? Nous avons aussi besoin d'observation, d'un rééquilibrage effectif des rapports entre les différents acteurs de la chaîne qui sont tous en colère devant l'incohérence de votre politique.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé il y a quelques jours que " les hausses des prix alimentaires doivent être justes et contrôlées ". Quelles mesures allez-vous mettre en oeuvre à ces fins ? Comment comptez-vous garantir le pouvoir d'achat des Français sur les produits alimentaires de première nécessité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Écoutez la réponse avant de manifester !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Madame Le Loch, vous avez adressé votre question à M. Bruno Le Maire. Nous avons présidé, ensemble, il y a quelques semaines, une réunion à laquelle participaient les distributeurs, les fournisseurs, les producteurs, nota mment les agriculteurs.
La tension sur les matières premières est une réalité, chacun le sait. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Président de la République et Mme Lagarde ont fait de la lutte contre la spéculation un enjeu essentiel du G 8 et du G 20.
À propos des négociations en cours, qui se termineront à la fin du mois de février, nous avons avec M. Bruno Le Maire indiqué que, à partir du moment où il y avait tension sur les matières premières, il fallait penser aux répercussions sur les petits agriculteurs et les producteurs. Il faut donc que les négociations soient justes et transparentes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai rappelé ces deux points à l'ensemble des négociateurs.
Un dispositif voté dans la loi Chatel prévoit qu'en cas de tensions sur les matières premières, il ne doit pas y avoir abus du côté de la puissance d'achat, avec des prix abusivement bas. À cet égard, je n'hésiterai pas à agir (Rires sur les bancs du groupe SRC), y compris en référé, si c'est nécessaire. Cette façon de faire peut en effet entraîner jusqu'à deux millions d'euros de pénalités.
En ce qui concerne l'observatoire des marges et des prix, j'ai demandé à la DGCCFR de regarder la construction des prix. Nous ne laisserons pas un certain nombre d'industriels s'abriter derrière la hausse des matières premières pour augmenter n'importe quoi.
Là encore, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent.