Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2011

AFFAIRE FLORENCE CASSEZ

M. le président. La parole est à M. Serge Grouard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Grouard. Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le président, ainsi que les deux cent et quelques députés qui ont, hier, manifesté leur soutien à Florence Cassez par cette photo collective prise sur les marches de l'Assemblée nationale.
Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, dont je salue la fermeté. Si le Président de la République, le Gouvernement, les parlementaires et les Français sont autant mobilisés derrière Florence Cassez, ce n'est pas par volonté de s'ingérer dans les affaires intérieures du Mexique, dont nous respectons la souveraineté : c'est afin d'obtenir justice pour une compatriote victime d'une manipulation délibérée et de graves dysfonctionnements de la police et de la justice mexicaines. Les Mexicains en sont d'ailleurs les premières victimes, qui connaissent cette affaire et les multiples violations du droit qui l'émaillent : violations de la convention de Vienne sur les droits consulaires, violations nombreuses de la constitution mexicaine, pressions et menaces sur les rares témoins à charge, refus de convoquer les témoins à décharge, manipulation dans les dates et le montage de l'arrestation elle-même, refus enfin de faire jouer la convention de Strasbourg sur le transfèrement des détenus.
Ma question, madame la ministre d'État, est simple : les autorités françaises partagent-elles cette analyse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Pendant toute la procédure, monsieur le député, la France a totalement respecté l'indépendance de la justice mexicaine, mais, vous l'avez dit, ce dossier a été marqué par de nombreuses et importantes irrégularités dont il n'a jamais été tenu compte.
Les droits de la défense n'ont pas été respectés. La présomption d'innocence de Florence Cassez n'a pas été respectée. Un montage médiatique a été effectué après son interpellation afin de la présenter comme coupable à l'opinion publique mexicaine. Certains témoignages qui la disculpaient n'ont pas été pris en considération, tandis que des contradictions entre certaines déclarations des témoins à charge n'ont pas été relevées. Florence Cassez n'a donc pas bénéficié d'un procès équitable.
Alors que l'amparo mexicain vise, comme en France le pourvoi en cassation, à faire valoir des irrégularités commises au cours de la procédure, tout démontre que la réalité de ces irrégularités n'a pas été prise en considération. Le recours de Florence Cassez a été rejeté, alors que nombre d'éléments auraient dû constituer des causes de nullité.
Nous éprouvons amitié et respect pour le Mexique et le peuple mexicain ; nous savons la gravité de la situation en matière d'enlèvements. Cela ne nous empêche pas de nous indigner d'une décision qui fait fi des manquements graves ayant conduit à la condamnation de Florence Cassez et qui nie ainsi son droit à un procès équitable. Soyez assuré, monsieur le député, que nous continuerons, avec l'ensemble des parlementaires qui le voudront, à nous mobiliser pour qu'une issue conforme à la justice et au droit soit trouvée au bénéfice de Florence Cassez. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)