Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2011

NOMINATION DANS LE CORPS DU CONTRÔLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, tous les moyens sont-ils bons pour parvenir à ses fins ? Vous ambitionnez, dit-on, de vous faire élire député de Paris en 2012. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour préparer le terrain, vous ne reculez devant rien. Le Président de la République avait voulu faire nommer son fils à la tête de l'établissement public pour l'aménagement de La Défense. (Même mouvement.)
M. Lucien Degauchy. C'est nul !
M. Jean Mallot. Vous venez de nommer par décret le fils de l'ancien maire de Paris, M. Dominique Tiberi, contrôleur général économique et financier de première classe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La commission d'aptitude avait pourtant estimé à l'unanimité que M. Tiberi n'était pas apte à exercer ces fonctions. Vous n'en avez pas tenu compte. L'audition de l'intéressé par la commission avait pourtant même fait apparaître " l'absence de connaissances par l'intéressé des missions du corps et des compétences que requièrent ces fonctions ". Ça ne s'invente pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pensiez-vous vraiment que cela passerait inaperçu ? Entre l'inconscience et le cynisme, on hésite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Dino Cinieri. Marseille !
M. Jean Mallot. Dois-je vous rappeler les propos du candidat Nicolas Sarkozy en 2007 ? " La démocratie irréprochable, ce n'est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. "
M. Dino Cinieri. Marseille !
M. Jean Mallot. Je cite toujours : " Le fait du prince n'est pas compatible avec la République irréprochable. " Avec vous, ce n'est pas la République irréprochable : c'est la République des passe-droits !
M. Bruno Le Roux. Ils ne reculent devant rien !
M. Jean Mallot. Dans notre pays, où les inégalités s'accentuent et où le sentiment d'injustice va croissant, votre manière de gouverner est en cause. Au moment où vous prétendez vouloir réglementer les conflits d'intérêts, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : qui va vous croire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j'ai envie de vous dire : pas vous, pas ça, pas ici, pas maintenant ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce corps de contrôle existe depuis 1984. C'est Laurent Fabius qui l'a mis en place. Je tiens à votre disposition la liste de tous les familiers du pouvoir de l'époque qui y ont exercé des responsabilités, avec le sens de l'État, et personne ne vous a condamnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Quel aveu !
M. François Baroin, ministre. Nous arrivons aux affaires en 1986, avec une première loi qui encadre plus strictement les modalités. Vous revenez aux affaires. Je tiens à votre disposition la deuxième liste des nominations au contrôle général économique et financier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Revenus au pouvoir, nous rédigeons en 1994 une nouvelle loi de transparence, qui instaure l'obligation de publier des avis de la commission chargée d'examiner les candidatures. Vous revenez aux affaires : je tiens à votre disposition la troisième liste des gens que vous avez nommés dans ce corps de contrôle. Si vous voulez vraiment laver plus blanc, je vous renvoie à la situation des vingt-cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Bloche. Répondez à la question !
M. François Baroin, ministre. Une évolution a incontestablement eu lieu. Le Gouvernement n'est pas lié pas l'avis de la commission ; il a l'obligation de le publier, ce qui a été fait il y a quelques semaines, au moment de la nomination en conseil des ministres. Cet avis est au Journal officiel. Il y a là, me semble-t-il, de quoi prendre la mesure de l'évolution, depuis 2007, de la transparence, de la rigueur et de la publicité générale.
Permettez-moi de signaler, pour conclure, que je ne vous ai pas entendu protester de la même manière lorsque, dans un esprit d'équilibre républicain, ont été nommés des gens comme M. Migaud à la tête de la Cour des comptes (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), M. Cahuzac à la tête de votre commission des finances ou M. Charasse au Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)