Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2011

HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, après la mise en application de l'augmentation de la franchise hospitalière, effective à partir d'aujourd'hui, vous vous apprêtez à prendre deux autres mesures concernant l'hôpital public qui nous inquiètent.
La première consiste en une baisse imposée de l'activité dans certains services, en particulier pour les soins de suite de réadaptation. Vous souhaitez imposer une réduction de l'activité de 15 %, ce qui vous permet d'ouvrir de nouveaux lits sans aucune dépense supplémentaire.
Cette gestion purement comptable est incompréhensible. À quoi sert-il d'avoir des lits qui resteront inoccupés pendant un certain temps alors que les besoins existent ?
La seconde mesure concerne la baisse des tarifs, compensée, dites-vous, par une augmentation de l'activité. Cette logique, monsieur le ministre, vaut pour certains établissements, mais pas pour d'autres, notamment dans les territoires fragiles où l'activité est stable, voire en légère diminution.
Dans ces conditions, pour équilibrer les budgets, T2A à 100 % oblige, il faudra diminuer les dépenses de fonctionnement, ce que les hôpitaux ont déjà beaucoup fait. Il ne restera donc qu'une seule variable d'ajustement : le personnel. Comme on ne peut pas encore le réduire, ce sont les remplacements, en particulier ceux de longue durée comme les congés de maternité, qui ne seront plus assurés.
Cela entraînera un surcroît de tâches pour les autres personnels, des conditions de travail dégradées et par voie de conséquence des risques accrus pour les patients. Je rappelle, comme le fait la Fédération hospitalière de France, que les citoyens ont droit, en tout point du territoire, à des soins identiques et de qualité. Il faut pour cela analyser les situations et donner à chaque hôpital public les moyens d'accomplir ses missions.
Les deux mesures que j'ai évoquées ne vont pas dans ce sens-là, pas plus que la fermeture de certains services qui oblige des malades lourdement atteints et qui pourraient être soignés sur place à effectuer plusieurs fois par semaine de longs trajets qu'ils n'arrivent plus à supporter.
Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à prendre en compte la situation réelle des établissements pour garantir cette égalité des soins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. La situation est calamiteuse !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Vergnier, rien, absolument rien de ce que vous avez dit ne correspond à la réalité. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Rien ! Mais alors rien du tout ! (Mêmes mouvements.)
La vraie question que je pose au parti socialiste est la suivante : méconnaissez-vous à ce point la situation de l'hôpital, ou vous sentez-vous vraiment obligés de déclencher polémique sur polémique sur ce sujet ?
M. Christian Paul. Politicien !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il est légitime de vous poser la question : je sais que le parti socialiste ne s'est jamais vraiment intéressé aux questions de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Louis Bianco. C'est indigne d'un ministre de la République !
M. Christian Paul. Dégage !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je sais que le parti socialiste n'a aucune crédibilité pour parler de l'hôpital. Vous n'avez jamais fait vos preuves en matière de réforme. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce que je sais en revanche, monsieur le député, c'est que l'hôpital, l'an prochain, disposera de davantage de moyens que l'an dernier.
Pourquoi ne l'avez-vous pas dit ? Pourquoi n'avez-vous pas dit, par exemple, que la baisse des tarifs aura une contrepartie : le développement des missions d'intérêt général, qui garantit la pérennité de la mission de service public de l'hôpital ?
En effet, vous avez oublié de dire que l'hôpital n'est pas un établissement comme les autres : il est ouvert trois cent soixante-cinq jours sur trois cent soixante-cinq et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous allons lui donner la possibilité de vivre, à la fois en le réformant et en lui donnant des moyens supplémentaires.
Ne cherchez pas à faire peur, parce que vous ne réussirez pas à détourner de leur vocation l'ensemble des personnels hospitaliers. (Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'ensemble des fédérations que j'ai rencontrées avec Nora Berra savent pertinemment qu'ils disposeront de moyens supplémentaires.
Je veux vous le dire également : il n'est pas question d'avoir une maîtrise comptable des dépenses de santé. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Jamais un établissement ne fermera un 1er novembre au motif qu'il n'aurait pas les moyens d'assumer sa tâche.
Une chose est certaine : je suis attaché tout particulièrement à la question de l'aménagement du territoire. Vous auriez pu me parler notamment d'un établissement comme celui de Guéret, dans votre département, mais il est vrai que c'est Jean Auclair qui se bat pour cet hôpital !
M. Christian Bataille. C'est honteux !
M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)