Question de : Mme Jeanny Marc
Guadeloupe (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2011

AGRICULTURE EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Jeanny Marc. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la fréquentation en hausse du salon de l'agriculture témoigne de l'intérêt des Français pour les performances réalisées par les agriculteurs.
Aux Antilles, le monde agricole a toujours su anticiper avec succès les évolutions de son environnement économique en matière de diversification et de développement de filières d'excellence durables. Il n'est pas excessif d'affirmer que nos agricultures ultra-marines s'adaptent aux besoins du marché et se modernisent. Cependant, la Cour des comptes juge que ce mouvement n'est pas assez dynamique. Ce qu'il faut surtout retenir des conclusions de son dernier rapport, c'est la vision à court terme et le constat d'échec des politiques conduites par le Gouvernement en matière de développement économique en outre-mer.
Premièrement, les dispositifs législatifs et réglementaires prévus pour l'investissement productif et la création d'emplois sont sans cesse remis en cause.
Deuxièmement, le document d'orientation pour le développement de l'agriculture en outre-mer n'a toujours pas été présenté.
Troisièmement, des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays de la Caraïbe ont été signés sans une position affirmée de la France.
Quatrièmement, des accords scélérats entre l'Union européenne et les pays andins, peu regardants sur les normes environnementales et la protection sociale des travailleurs, créent une situation de concurrence déloyale.
Cinquièmement, les dispositifs prévus pour protéger notre agriculture sont laissés à l'appréciation des seuls commissaires européens.
Le sort de nos cultures d'exportation semble d'ores et déjà scellé, sans pour autant que la politique de développement endogène soit réellement effective.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer l'engagement du Président de la République lors de ses voeux à l'outre-mer de défendre l'agriculture ultra-marine ?
Par ailleurs, pouvez-vous garantir que l'outre-mer ne fera pas une nouvelle fois les frais de votre échec en matière de maîtrise des déficits publics ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, je vous confirme l'engagement total du Président de la République et du Premier ministre à l'égard de l'agriculture d'outre-mer. Il ne peut pas y avoir de développement économique dans nos départements d'outre-mer sans un développement agricole autonome. Et il ne peut pas y avoir de développement agricole autonome dans les départements et territoires d'outre-mer sans des soutiens spécifiques.
Chacun voit bien qu'il faut tenir compte de l'insularité, des coûts de transport qui sont plus importants, du climat spécifique, des difficultés d'approvisionnement des collectivités locales. Nous avons besoin de maintenir un soutien financier à l'agriculture d'outre-mer. Je constate d'ailleurs que la Cour des comptes européenne a elle-même reconnu que l'agriculture d'outre-mer avait besoin de soutiens spécifiques pour continuer à se développer. Je vous le répète, notre engagement est total.
Il faut avancer dans deux directions essentielles. La première, c'est celle de la diversification de la production. Le socle, c'est la production de bananes et de canne à sucre. Mais si nous voulons que l'agriculture d'outre-mer soit autonome, il faut également parvenir à développer d'autres filières. Nous avons eu l'occasion d'en discuter avec vous et avec M. Letchimy lorsque le Président de la République s'est rendu en Guadeloupe et en Martinique. Nous avons besoin de développer la filière de l'élevage et celle des fruits et légumes. Nous voulons construire l'autonomie de l'agriculture d'outre-mer.
Deuxièmement, il faut développer les circuits de commercialisation courts. Nous avons impérativement besoin que les collectivités locales s'approvisionnent en produits réalisés dans les départements d'outre-mer eux-mêmes. Nous modifierons, avec le Premier ministre, le code des marchés publics pour que le prix ne soit plus la seule référence dans l'approvisionnement des collectivités locales, et que soient également prises en compte la proximité et la production locale. Une fois encore, vous pouvez compter sur notre engagement. L'agriculture a un avenir en outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)