Question au Gouvernement n° 3026 :
produits pétroliers

13e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2011

PRIX DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, il va bien falloir nous dire de quel bois vous vous chauffez. Hier, vous créez un " Observatoire de la précarité énergétique ". C'est un aveu. Et demain, semble-t-il, vous effacez l'impôt sur la fortune. C'est un autre aveu. Vous observez les pauvres et vous libérez les riches ! Et vous remplacez toujours un impôt juste par des taxes injustes.
En effet, la situation des ménages à l'égard de la facture énergétique devient dramatique. L'explosion des prix à la pompe - TVA comprise - pose d'énormes problèmes à tous ceux qui sont loin du travail, ou de l'emploi à trouver.
Pour le chauffage, écoutez bien : après plus de 55 % d'augmentation du prix du gaz en cinq ans, vous en rajoutez une couche ; la nouvelle hausse annoncée de 5 % au 1er avril vient, une fois de trop, plomber la vie quotidienne de nos concitoyens.
Pour faire oublier ce mauvais poisson d'avril, vous lancez une bouée avant la tempête : 20 % de rabais en plus sur le tarif social. Mais cela couvrira à peine la moitié de l'augmentation sur le prix !
Pour faire oublier que vous avez supprimé " la prime à la cuve " - souvenez-vous -, vous créez la " prime à la casse " pour changer les mauvaises chaudières. Quand on connaît le prix des chaudières, qui ne sont d'ailleurs jamais changées par les locataires, on se dit que cette mesure aura autant de succès que " la maison à 100 000 euros ".
Votre gouvernement nous avait expliqué qu'il avait fait changer la formule de révision des prix du gaz. Alors, puisque, au niveau mondial, le prix du gaz sur le marché a baissé de près de 30 % ; on se demande vraiment à quoi cela a servi de changer la formule, si c'est pour se retrouver avec une augmentation perpétuelle.
Les hausses des tarifs de l'électricité, elles, seront encore plus importantes, et elles seront la conséquence directe de l'application de la loi NOME. Les Français en ont vraiment assez d'être otages de cette gestion qui sert toujours les intérêts des mêmes. En fait, monsieur le Premier ministre, peut-être que c'est une prime à la casse de votre politique que vous devriez nous proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, il est vrai que l'augmentation du prix des hydrocarbures a des conséquences sur la situation de nos compatriotes. C'est incontestable. C'est lié à la fois à la situation politique de certains pays producteurs et à la demande croissante de pétrole d'un certain nombre de pays émergents.
Nous avons d'abord veillé à la sécurité des approvisionnements. Je vous ai dit hier pourquoi, au moment où nous parlons, il n'y a pas de souci particulier à se faire pour les approvisionnements.
Vous ne devriez pas ironiser sur ce que nous essayons d'apporter aux ménages français, et notamment aux plus modestes d'entre eux. Le tarif du gaz, malgré ce que vous avez dit, a été gelé volontairement pendant tout l'hiver. Le rabais social pour les foyers modestes, comme vous avez bien voulu le rappeler, sera augmenté de 20 % au 1er avril. L'ensemble des foyers raccordés au gaz se verront proposer un bilan énergétique gratuit. Avec GDF Suez, nous allons mettre en place une prime à la casse de 250 euros pour le remplacement des chaudières usagées. Ce n'est pas rien. Un éco-prêt à taux zéro a été mis en place, à hauteur de 30 000 euros. Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons annoncé hier la création d'un fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements, c'est-à-dire, concrètement, pour la mise en place de doubles vitrages ou de protections supplémentaires. Ce fonds sera doté de 1,25 milliard d'euros. Vous le voyez, monsieur le député, c'est du concret.
M. Maxime Gremetz. Les gens n'ont pas de pouvoir d'achat. C'est cela qui est concret !
M. Éric Besson, ministre. Et pour aller à l'essentiel, l'électricité est moins chère, en France, de 40 % grâce à l'énergie nucléaire. Nous savons que lorsqu'il y a des protections thermiques et des énergies renouvelables, nous vous trouverons. Mais allez-vous nous soutenir quand nous allons assurer, comme nous le faisons, l'avenir du nucléaire et la promotion du nucléaire civil ? Là-dessus, on vous entend beaucoup moins, monsieur Brottes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Industrie, énergie et économie numérique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mars 2011

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