Question de : M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2011

TEMPÊTE XYNTHIA

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour le groupe UMP.
M. Jean-Louis Léonard. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Il y a juste un an, la Charente-Maritime et la Vendée comptaient les victimes et constataient les dégâts d'une des plus fortes tempêtes connues à ce jour. Présent sur le terrain dès le lundi, le Président de la République définissait alors un principe de solidarité exceptionnel pour venir en aide aux habitants sinistrés de Charron et de La Faute-sur-Mer, dont on savait déjà qu'aucun dispositif ne pourrait les protéger efficacement.
Après cette première phase douloureuse, aggravée par les excès de zèle de certains de vos services, madame la ministre, est venue celle de l'expertise, de la réflexion et des projets. Depuis le mois de juin, le conseil général de la Charente-Maritime et les communes ont élaboré, pour chaque site menacé, un projet de protection complet. Mais notre inquiétude est grande sur deux points qui pénalisent le calendrier de réalisation. Vos services commencent à évoquer les contraintes environnementales avant même le risque. Aux Boucholeurs, des centaines de personnes ont été lourdement sinistrées, parce que, depuis 1999, l'État a refusé d'instruire un projet de digue, faute d'accord avec une association de protection de la nature.
L'ensemble de ces projets représente pour la seule Charente-Maritime 300 millions d'euros et pour mon village des Boucholeurs 20 millions d'euros. Vous avez obtenu, madame la ministre, que 500 millions soient réservés, sur cinq ans, à ces travaux pour la France entière. Mais lorsque l'on compare ces chiffres et qu'on sait que Mme Royal refuse d'y associer la région Poitou-Charentes, contrairement à tous ses voisins de régions littorales (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC), on ne voit pas comment nous pourrons respecter le devoir de protection de nos populations littorales. Madame la ministre, ma question est double : allez-vous définir clairement la priorité de la sécurité des biens et des personnes sur les procédures environnementales qui conduisent à des années de tergiversation ? Comment envisagez-vous de faire face aux demandes légitimes de protection des populations que la loi vous impose d'assumer financièrement à 40 % ce qui, dans bien des cas, sera très insuffisant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Léonard, il y a un an, la tempête Xynthia ravageait des villages de Charente-Maritime et de Vendée. C'est un drame qui a ému toute la France d'abord par son ampleur, puisque cinquante-trois habitants y ont perdu la vie, et ensuite par sa nature, puisque c'est la nuit dans leur maison, parfois dans des conditions effroyables, que ces personnes ont trouvé la mort.
Le Gouvernement a alors souhaité apporter une réponse rapide en définissant les zones dans lesquelles l'État proposait un rachat de maisons. Nous essayons d'affiner ces zones depuis, pour qu'après le temps de l'urgence vienne celui du cas par cas. Mon objectif est que le minimum de maisons soient soumises à expropriation, en examinant toutes les protections possibles.
En ce qui concerne les travaux de protection, l'urgence a été de conforter les digues endommagées par la tempête : 190 chantiers ont été lancés et 42 millions investis. Devant un danger imminent, la priorité est claire : c'est la sécurité des personnes. Ces travaux ont été facilités, vous le savez, par l'instruction parallèle accélérée de toutes les procédures, en intégrant en amont les problématiques environnementales.
Je voudrais lancer solennellement un signal d'alerte aux élus responsables que vous êtes. Toutes les zones ne peuvent pas être protégées et notre urbanisme doit être adapté aux risques. C'est notre responsabilité, nous le devons aux victimes de la tempête.
Lorsque les protections ne sont pas possibles, il est de notre responsabilité de mettre en sécurité les personnes. C'est dans cet esprit de vigilance renouvelée que les travaux vont se poursuivre et l'État investit lourdement pour cela : 500 millions d'euros ont été annoncés par le Premier ministre pour le plan " digue ".
L'État prend ses responsabilités, monsieur Léonard. J'invite chaque collectivité à en faire autant. Je partage votre regret que la région Poitou-Charentes n'ait pas souhaité apporter un soutien financier au maître d'ouvrage pour les digues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec les élus responsables, nous poursuivrons notre investissement pour l'avenir de ces territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)