Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2008

AUDIOVISUEL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Madame la ministre, la semaine dernière, à l'occasion de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé son intention de supprimer la publicité sur France Télévisions. Un récent sondage indique que 47 % des Français approuvent cette mesure, qui doit contribuer à affirmer l'identité du service public audiovisuel.
Cependant, avec quelles ressources nouvelles comptez-vous compenser la perte annuelle de 800 millions d'euros que représente la publicité sur les chaînes publiques ? Quelles garanties le Gouvernement entend-il apporter pour financer une télévision publique de qualité et assurer la pérennité du groupe France Télévisions ?
Envisagez-vous une augmentation de la redevance, dont le montant est l'un des plus bas en Europe ? Allez-vous taxer les recettes publicitaires des chaînes privées ? Que vont devenir les 350 salariés de la régie publicitaire de France Télévisions ? Quel est le calendrier de la réforme ?
Je souhaiterais également vous interroger, madame la ministre, sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur, qui fait couler beaucoup d'encre depuis des années. Le Président de la République a évoqué la création d'une holding regroupant TV5, France 24 et RFI, sous un label commun dénommé " France Monde ". Pouvez-vous nous donner des précisions sur la mise en oeuvre de ce projet et sur son calendrier ?
Je souhaite rappeler ici que, l'an dernier, la mission d'information parlementaire sur l'audiovisuel extérieur, créée par la commission des affaires étrangères à la demande du président Édouard Balladur, avait rejeté le principe d'une telle holding qui brouille l'identité francophone de TV5. Nous avions en revanche suggéré l'idée d'une étude de faisabilité sur une fusion entre RFI et France 24. Pour quelles raisons le Gouvernement n'a-t-il pas retenu cette proposition, pourtant adoptée à l'unanimité par la mission d'information ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Rochebloine, la décision du Président de la République est, comme il l'a dit lui-même, une véritable révolution, car nous allons enfin sortir de cette schizophrénie qui faisait que l'on demandait toujours plus de culture et toujours plus d'identité à nos chaînes publiques, tout en exigeant d'elles toujours plus de recettes publicitaires, ce qui était difficile.
C'est donc une décision extrêmement importante, et le Président de la République a clairement indiqué qu'elle ne devait bien évidemment pas se traduire par un affaiblissement de l'audiovisuel public mais, au contraire, par son renforcement.
M. Bernard Roman. Qui va payer ?
Mme la ministre de la culture et de la communication. L'augmentation de la redevance n'est pas à l'ordre du jour ; elle a même été écartée de façon très nette. En revanche, différentes pistes ont été évoquées, notamment une taxe sur les recettes publicitaires privées, mais aussi une taxe sur Internet ou la téléphonie mobile, déjà diffuseurs de programmes et voués à l'être de plus en plus.
M. Bernard Roman. Ce sera insuffisant !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Ce qui est clair, c'est qu'à périmètre inchangé la compensation doit être intégrale, voire dynamique. Reste enfin le souci de l'audience, car la fin de la dictature de l'Audimat ne signifie pas qu'il ne faille pas se préoccuper de l'audience.
Quant à l'audiovisuel extérieur, sur lequel nous travaillons avec Bernard Kouchner, une première réunion a eu lieu qui a acté le principe de la création d'une holding regroupant RFI, France 24 et TV5. C'est une très bonne chose car nous dépensons autant pour notre audiovisuel extérieur que les autres pays européens - environ 320 millions d'euros - mais de manière trop dispersée. Il s'agit donc de créer de vraies synergies pour être visible de manière forte à l'étranger.
Une prochaine réunion permettra de choisir l'équipe chargée de mettre en place cette holding et d'en préciser les modalités. Cette réforme de l'audiovisuel extérieur est prévue pour 2008, de même qu'est programmé - probablement au printemps - le dépôt d'un projet de loi sur l'audiovisuel public, dont il faut souhaiter qu'il soit voté avant l'été, car il s'agit d'une réforme absolument fondamentale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)