Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2011

AVENIR DU NUCLÉAIRE FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Je partirai d'un constat partagé par mon ami Michel Grall, mais sans doute aussi par la plupart des parlementaires qui siègent ici : la filière nucléaire française est un réel atout pour notre pays.
Mme Martine Billard. Non !
M. Jean-Claude Lenoir. Force est de constater que notre expérience en la matière et notre parc sont uniques dans le monde. Cela nous permet d'espérer que la France prendra une part importante dans la construction de nouveaux réacteurs. D'ici à 2030, deux cents réacteurs devraient être construits. (Murmures sur quelques bancs du groupe GDR.)
Pour atteindre cet objectif, plusieurs conditions doivent être satisfaites.
Tout d'abord, il faut optimiser notre parc actuel ainsi que le réacteur EPR en construction à Flamanville et dans d'autres endroits...
M. Yves Cochet. Mieux vaudrait le fermer !
M. Jean-Claude Lenoir. ...tout en maîtrisant le cycle du combustible.
Ensuite, nous devons sécuriser l'approvisionnement de la France en uranium et élargir la gamme des réacteurs. Le seul EPR ne suffisant sans doute pas, il faut proposer des réacteurs de moindre capacité de production. (Protestations sur quelques bancs du groupe GDR.)
Enfin, il est indispensable de renforcer la coopération industrielle entre les différents acteurs de la filière nucléaire de façon à pouvoir répondre aux besoins qui s'exprimeront à travers le monde.
La semaine dernière, le conseil de politique nucléaire s'est réuni sous la présidence du Président de la République. Plusieurs membres du Gouvernement y participaient, le Premier ministre bien évidemment, ainsi que Christine Lagarde et Éric Besson.
Quelles conclusions tirez-vous de cette réunion, madame la ministre ? Quelles perspectives s'offrent à nous par rapport aux échéances qui s'annoncent ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le conseil de politique nucléaire s'est, vous l'avez dit, réuni le 21 février dernier autour du Président de la République, du Premier ministre et en présence d'Éric Besson.
Nous avons établi une feuille de route très claire qui fait suite aux travaux de coopération - qui se sont tenus depuis le précédent conseil de politique nucléaire en juillet dernier - entre les acteurs du nucléaire, notamment EDF et Areva.
Le plan s'articule autour de quatre grands axes.
Premièrement, un accord technique et commercial doit rassembler EDF et Areva autour de plusieurs principes : la poursuite de l'optimisation de l'EPR ; l'amélioration de la maintenance et de l'exploitation du parc nucléaire, avec éventuellement du renouvellement ; une politique de cycle complet qui va de l'enrichissement de l'uranium à son retraitement. (Murmures sur quelques bancs du groupe GDR.)
Deuxièmement, nous avons décidé la filialisation de l'activité minière d'Areva, l'extraction...
M. Yves Cochet. Ah ! l'activité minière !
Mme Christine Lagarde, ministre. ...pour permettre le financement d'un certain nombre de scenarii de développement qui seront nécessaires. À cet égard, EDF et Areva devront conclure un accord essentiel qui sécurise les approvisionnements en uranium d'EDF. (Murmures sur quelques bancs du groupe GDR.)
Troisièmement, le développement d'une politique de gamme. Nous sommes convenus que le développement et la certification de l'Atmea devront être effectués avec un renforcement de la coopération entre EDF, Areva et GDF-Suez. La politique de gamme se justifie parce qu'il faut pouvoir proposer des réacteurs à 1 600 mégawatts et à 1 000 mégawatts. Par ailleurs, nous examinons également un réacteur de plus faible gamme.
Enfin, une politique de coordination au niveau de la filière et de l'export sera engagée. Le comité de coordination sera présidé par Éric Besson et coprésidé par M. Proglio. Pour ce qui est de la partie exportation, elle aura le soutien de Pierre Lellouche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)