Question au Gouvernement n° 3032 :
pouvoir d'achat

13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2011

SUPPRESSION DE L'ISF ET SITUATION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, des Français sont dans une situation de plus en plus précaire et la dette publique atteint des sommets. Pourtant, le Président de la République s'apprête à faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La suppression de l'ISF qui n'est en réalité qu'un nouveau transfert fiscal va, une nouvelle fois, pénaliser les plus démunis d'entre nous.
Je veux parler des milliers de chômeurs désespérés d'être jetés hors du travail, travail que vous deviez réhabiliter.
Je veux parler des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, sans avenir, sans certitude ou, plus exactement, certains de devoir vivre des lendemains sans horizon.
Je veux parler des retraités, nouveaux exclus de notre société, une société sans pitié qui renie et oublie ceux qui en ont fait la richesse.
M. Guy Teissier. C'est du Zola !
M. Jacques Valax. Je veux parler de ces ménages pour qui les charges quotidiennes deviennent chaque jour de plus en plus insupportables. Électricité, gaz, essence : plus 20 % de hausse des prix !
Je veux parler de ces agriculteurs qui font vivre nos territoires ruraux et qui voient les marchés et la grande distribution les spolier de leur labeur.
M. Guy Teissier. C'est la panique !
M. Jacques Valax. Je veux parler de ces milliers d'artisans ruinés par la concurrence déloyale des auto- entrepreneurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux parler des petites entreprises dont le carnet de commande se réduit sans cesse et qui se désespèrent de répondre sans succès aux marchés publics méthodiquement raflés par les grands groupes, dont la seule motivation est d'éradiquer la concurrence.
M. Hervé Novelli. Ces propos sont scandaleux !
M. Jacques Valax. Je veux parler des fonctionnaires, déconsidérés par leur propre Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux parler des enseignants paupérisés un peu plus chaque jour, qui voient leur magnifique métier se dégrader. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux enfin parler des médecins et des infirmiers, qui assistent, impuissants, à la casse de l'hôpital public. (Bruits continus.)
Jamais la France n'a été aussi éclatée, parcellisée. Jamais elle n'a été aussi peu sûre d'elle. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. - Claquements de pupitres.)
Ma question est double, monsieur le Premier ministre.
M. Éric Diard. Il n'y a pas de question !
M. Jacques Valax. Accepterez-vous, enfin, de prendre conscience des effets désastreux de votre politique ?
M. le président. Merci.
M. Jacques Valax. Accepterez-vous enfin,...
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. À l'instar d'Alain Juppé, j'aurai beaucoup de difficulté à répondre à votre question, monsieur le député, car je ne l'ai pas entendue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls. La question était pourtant audible et précise !
M. François Baroin, ministre. L'expérience aidant, j'ai compris, comme un écho, ce que pouvait être un discours d'un candidat socialiste aux cantonales dans une salle remplie de militants socialistes. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
Cela étant, je n'ai pas du tout compris l'image que vous avez donnée de l'évolution de notre pays qui a, comme tous les pays du monde entier, vécu la plus grande crise économique. C'est l'occasion pour moi de vous dire que la France est le pays qui a subi la moindre forte récession en Europe, en comparaison avec nos amis allemands.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai.
M. François Baroin, ministre. La France en est sortie le plus tôt. Elle a reconquis des parts de marchés et a recréé de l'emploi. Elle absorbe ainsi 100 000 actifs supplémentaires par an, tout en faisant face à la problématique du chômage. Elle se situe dans une tendance de maîtrise de ses finances publiques, de réduction de son endettement, de rebond en termes de croissance et de perspectives positives sur le marché de l'emploi.
Je pourrais également vous citer tout ce qui est mis en oeuvre pour favoriser l'ensemble des politiques publiques en direction des plus démunis. Il suffit de lire le budget et les priorités affichées en la matière.
Je pourrais aussi vous dire que nous avons préparé l'avenir à travers le grand emprunt, mais vous le savez fort bien.
Quant à la réforme de la fiscalité du patrimoine, ne parlez pas d'arbitrage puisque vous ne les connaissez pas...
M. Patrick Lemasle. Et vous, vous les connaissez ?
M. François Baroin, ministre. ...dans la mesure où ils n'ont pas encore été rendus. Demain, en présence du Premier ministre, Christine Lagarde et moi-même présenterons les deux scénarios envisagés qui seront en débat, dans les semaines à venir.
M. Gaëtan Gorce. Cinéma !
M. François Baroin, ministre. Là aussi, notre calendrier sera respecté. Au tout début du printemps, nous présenterons au conseil des ministres le scénario retenu pour une réforme compétitive et juste sur le plan social. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. Bruno Le Roux. Vous n'avez pas répondu à la question !

Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mars 2011

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