Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2011

CONTRATS AIDÉS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre du travail et de l'emploi.
Notre pays, lui aussi confronté à la crise mondiale, en a peut-être, grâce à la politique du Gouvernement, mieux que d'autres supporté les conséquences.
Mais la crise n'est pas terminée. De nombreux secteurs économiques souffrent, et l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens demeure l'emploi, notamment celui des jeunes, qui, malgré des diplômes, ont beaucoup de difficultés à trouver leur place dans la société.
Sans perspective, sans emploi stable, comment être optimiste ?
Les parents, les grands-parents, lorsqu'ils le peuvent, aident leurs jeunes en difficulté. L'idéal serait que chacun puisse trouver un emploi sous contrat à durée indéterminée. Mais, dans cette période difficile, les contrats aidés sont particulièrement utiles.
À la fin de l'année 2010, de nombreux contrats ont été dénoncés ou non renouvelés faute de financement. Le 22 décembre 2010, vous répondiez, monsieur le ministre, à M. Rudy Salles, après Stéphane Demilly, députés du Nouveau Centre, que 340 000 contrats seraient proposés en 2011, en diminution de 15 %.
Le 8 février 2011, Yvan Lachaud, également député du Nouveau Centre, vous faisait remarquer que seuls 150 000 contrats étaient prévus pour le premier semestre et que la participation de l'État avait été réduite de 90 % à 70 %,...
M. Maxime Gremetz. C'est effectivement scandaleux !
M. Jean-Luc Préel. ...ce qui pose un problème financier à de nombreuses associations, dont les financements ne sont pas simples.
Ces derniers jours, nous sommes interpellés, notamment en Vendée, car après avoir fait traîner les dossiers, Pôle Emploi indique que les crédits prévus pour le premier semestre sont consommés et qu'il n'est plus possible de signer de contrats. Les jeunes qui espéraient, les associations qui comptaient dessus, sont désespérés.
Quelle réponse pouvons-nous leur apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, vous pouvez leur dire que, dans votre région, en janvier et février, 2 354 CAE ont été signés contre 2 209 l'an dernier à la même période. Ceux qui, aujourd'hui, affirment qu'il n'y a plus de contrats aidés sont mal informés ou mentent. Je le dis clairement.
Des contrats aidés, vous en avez voté plus qu'avant la crise. Et, après que le Président de la République l'a annoncé, 50 000 contrats aidés supplémentaires ont été décidés, au titre de l'enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros voulue par le gouvernement de François Fillon.
Pourquoi faire des contrats aidés ? Parce qu'ils sont la seule façon de ramener dans le marché de l'emploi celles et ceux qui en sont très loin, tant dans le secteur non marchand, les collectivités locales ou les associations, que dans le monde des entreprises.
Nous pourrions aller plus loin encore : si les conseils généraux s'alliaient à la volonté gouvernementale, les départements pourraient financer des contrats aidés supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, un contrat aidé revient à 411 euros par mois par bénéficiaire contre 467 euros pour un RSA socle. Pour les départements, il coûterait donc moins cher de financer un contrat aidé plutôt qu'un RSA socle ; pour les bénéficiaires, cela reviendrait exactement au même, avec toutefois une différence de taille : mieux vaut un contrat aidé avec une fiche de paie à la fin du mois plutôt qu'une allocation sans activité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Voilà ce que nous proposons pour en faire davantage et réaffirmer notre fidélité à la valeur " travail ". Je préférerai toujours le travail à l'assistanat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)