Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2011

EVS ET AVS DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Besse, non inscrite.
Mme Véronique Besse. Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, à qui je m'adresse aujourd'hui au nom de nombreux établissements scolaires de France et tout particulièrement de mon département, la Vendée. Ces établissements m'ont chargée de l'interpeller au sujet de l'accueil des élèves par les emplois de vie scolaire ou les auxiliaires de vie scolaire.
Monsieur le ministre, vous le savez, certains établissements ont recours aux contrats uniques d'insertion pour accompagner les élèves dans les écoles. Ces contrats aidés sont doublement nécessaires. D'abord, parce les établissements n'ont souvent pas les moyens de recourir à des CDI pour ce type de postes, mais aussi parce que ces contrats aidés remplissent des missions essentielles de vie scolaire ou d'accompagnement des enfants handicapés.
Or les crédits de ces emplois aidés ayant été épuisés, faute de moyens, de nombreux postes, pourtant indispensables, ne peuvent être renouvelés, ce qui pose de grandes difficultés pour les établissements concernés.
M. Roland Muzeau. Il ne fallait pas voter le budget !
Mme Véronique Besse. Je me permets d'insister tout particulièrement sur les auxiliaires de vie scolaire qui jouent un rôle important auprès des enfants handicapés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC), en leur apportant une meilleure intégration en milieu ordinaire et un accompagnement personnalisé. Je sais que vous en avez fait une priorité. Les écoles et les familles attendent maintenant des signes concrets sur le terrain.
Il y a quelques jours, le Président de la République a annoncé 50 000 emplois aidés supplémentaires, sans préciser leur répartition. Les contrats uniques d'insertion doivent être soutenus, au même titre que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation.
Il est primordial de permettre aux écoles de poursuivre leur mission d'éducation auprès des enfants et des jeunes dans des conditions satisfaisantes. Il est tout aussi primordial de favoriser le maintien de ces emplois, notamment en zone rurale.
Monsieur le ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre (" Aucun ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC) afin de permettre à ces écoles de conserver leurs emplois aidés et de garantir l'accueil des élèves dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez raison de rappeler l'importance des contrats aidés dans l'éducation nationale. Ils sont, en effet, essentiels au fonctionnement quotidien de nos établissements scolaires. D'abord, pour épauler nos directeurs d'écoles dans le premier degré ; ensuite, pour améliorer la vie scolaire au quotidien dans l'ensemble de nos établissements ; enfin, pour accompagner les enfants handicapés, ce que, vous l'avez indiqué à juste raison, le Gouvernement a élevé au rang de priorité.
C'est la raison pour laquelle, dans la loi de finances initiale de 2011, le Gouvernement, malgré l'environnement budgétaire contraint que vous connaissez, a décidé de maintenir l'enveloppe des contrats aidés à hauteur de 136,9 millions d'euros.
M. Yves Durand. Et de supprimer 16 000 postes !
M. Luc Chatel, ministre. Je veux remercier la majorité à l'Assemblée nationale, qui a bien voulu, par amendement, ajouter par redéploiements une somme de 20 millions d'euros permettant d'alimenter les nouveaux besoins en matière de contrats aidés.
M. Yves Durand. C'était un amendement socialiste !
M. Luc Chatel, ministre. Ainsi, nous pourrons maintenir les 48 500 contrats aidés qui remplissent aujourd'hui les différentes missions que je viens d'évoquer.
Vous avez rappelé que le Président de la République a annoncé un redéploiement de crédits vers l'emploi, à hauteur de 500 millions d'euros. Xavier Bertrand, pour sa part, vient de faire allusion à 50 000 contrats aidés supplémentaires. L'éducation nationale pourra donc renforcer ses moyens auprès des enfants handicapés et répondre aux besoins relayés par les maisons départementales du handicap.
M. Christian Bataille. Mensonge !
M. Luc Chatel, ministre. Vous le voyez, madame la députée, nous sommes totalement mobilisés. La représentation nationale doit être fière du chemin accompli depuis 2005 et le vote de la loi sur le handicap. Nous accueillons aujourd'hui 50 000 enfants handicapés de plus qu'il y a cinq ans. C'est en particulier grâce à ces emplois aidés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)