Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2011

CONTRACEPTION : IVG ET PILULE DE 3E GÉNÉRATION

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Anne Grommerch. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon un récent rapport de l'IGAS de février 2010, le modèle français de contraception connaît des taux d'échecs préoccupants. La diffusion massive de la contraception n'a pas fait diminuer le nombre des IVG, qui se maintient aux environs de 200 000 par an. Même si les jeunes peuvent recourir de façon gratuite et anonyme à la contraception d'urgence et à l'IVG, mais pas à la contraception régulière, 40 % des femmes en France ont recours à l'interruption volontaire de grossesse à un moment donné de leur vie. Le fonctionnement réel des dispositifs contredit trop souvent la volonté affichée de donner la priorité à une approche préventive.
Les facteurs qui conduisent à une grossesse imprévue et à la décision de l'interrompre sont multiples et complexes. Mais s'agissant d'une décision grave, qui peut laisser des séquelles pesant sur la vie des femmes longtemps après, le fatalisme n'est pas de mise.
Par ailleurs, la question de la contraception doit être partagée par chacune et chacun et à tous les âges. Je pense notamment aux jeunes filles. 15 000 mineures ont recours à une IVG chaque année, contre 11 000 en 2002
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire baisser le nombre d'IVG ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Maxime Gremetz. De la misère et de la pauvreté !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Madame la députée, hier, un colloque important a montré que nous avons besoin de progresser en matière d'accès à l'IVG.
Nous savons que l'IVG médicamenteuse apporte aujourd'hui de vraies solutions mais qu'il faut bien veiller à ce qu'il y ait une égalité d'accès partout sur le territoire. Nous savons également qu'il est nécessaire de renforcer en permanence l'information, mais nous avons aussi besoin de faire davantage en matière de contraception.
La situation actuelle ne peut perdurer. Alors que plusieurs millions de femmes prennent aujourd'hui une pilule contraceptive, celles qui sont vraiment remboursées par l'assurance maladie sont les pilules de première et deuxième générations.
Concernant les pilules de troisième génération qui sont prises par la moitié des femmes, il faut savoir que seulement deux sur les vingt-trois pilules minidosées qui existent sur le marché font l'objet d'un remboursement.
M. Maxime Gremetz. Le Mediator était mieux remboursé !
M. Xavier Bertrand, ministre. Cela signifie que plusieurs millions de femmes doivent prendre en charge elles-mêmes leur mode de contraception. Une telle situation ne peut pas durer.
Que les choses soient claires : si une telle situation existe, c'est tout simplement parce que les laboratoires pharmaceutiques qui ont demandé la mise sur le marché de ces pilules n'ont pas voulu demander leur prise en charge par l'assurance maladie.
Avec Nora Berra, nous avons décidé que, soit ces laboratoires feront une demande de remboursement de ces pilules, ce qui fera baisser leur prix et garantira ainsi un accès aux soins pour les femmes concernées ; soit nous changerons les règles du jeu, et, dans le cadre des assises du médicament, nous veillerons à permettre l'instauration d'un remboursement. Cela concerne des millions de femmes. C'est un enjeu de contraception, mais aussi un enjeu d'éthique et d'accès aux soins. Nous sommes totalement déterminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)