Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2011

ENQUÊTE SUR LA DISPARITION D'IBNI OUMAR SALEH
AU TCHAD

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
" Des hélicoptères de l'armée - je cite -, pilotés par des mercenaires, ont bombardé, en violation du droit international humanitaire, plusieurs quartiers de la ville où les rebelles se cachaient. Les pertes ont été très importantes dans la population civile. On a en effet décompté en quelques jours 977 tués, 1 758 blessés et 32 femmes violées. "
Ce document ne se rapporte pas à la Libye, même s'il pourrait évidemment concerner les événements dramatiques qui ont lieu dans ce pays. Il s'agit du rapport élaboré par la commission d'enquête internationale sur le Tchad à l'été et à l'automne 2008, faisant état des atrocités commises par le Président de l'État tchadien contre son propre peuple lors des événements des 2 et 3 février 2008.
C'est à l'occasion de ces événements qu'a disparu M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, disparition sur laquelle cette assemblée a réclamé la vérité, par une résolution votée à l'unanimité il y a un an.
Monsieur le ministre, puisque vous prenez vos fonctions, je souhaiterais que vous nous aidiez à faire avancer ce dossier et que vous ne vous contentiez pas de me répondre, comme tous vos prédécesseurs, qu'une enquête est engagée au Tchad : voilà trois ans qu'on nous annonce que cette enquête est en cours et qu'elle ne débouche sur rien.
Je souhaite que vous preniez des initiatives concrètes et qui sont de deux ordres. D'abord, il faudrait que vous utilisiez le poids de la France pour que le gouvernement tchadien comprenne la nécessité de faire la transparence et la vérité. Pour cela, il conviendrait ensuite que vous acceptiez de déclassifier l'ensemble des informations transmises par l'ambassade de France au Tchad lors de ces événements et par les services militaires de coopération associés au président tchadien.
Tirons les leçons de la Libye et de l'Égypte. Ne restons pas dans une bienveillance coupable à l'égard de régimes dictatoriaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je ne reviens pas sur les circonstances de la disparition d'Ibni Oumar Saleh, que vous venez de rappeler. Cette affaire est régulièrement évoquée par les autorités françaises dans les contacts qu'elles ont avec les autorités tchadiennes. Nous nous sommes attachés à ce que la justice tchadienne puisse enquêter en toute indépendance et aboutir à des conclusions crédibles. Je vous rappelle que le Tchad est un État souverain.
Nous sommes intervenus pour la nomination de deux experts internationaux, l'un de l'Organisation internationale de la francophonie, l'autre de l'Union européenne, afin qu'ils suivent les travaux du comité de suivi des conclusions de la commission d'enquête sur les événements de février 2008 et apportent leur expertise juridique. Ils ont effectué des missions au Tchad depuis fin 2010, et les autorités tchadiennes ont démontré, d'après les informations dont je dispose, une volonté de transparence à leur égard.
Nous poursuivons nos interventions auprès de ces autorités pour que toute la vérité soit faite sur la disparition d'Ibni Oumar Saleh.
Je vous rappelle par ailleurs, s'agissant de la déclassification, que la ligne du Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre - et je l'ai appliquée en tant que ministre de la défense -, consiste à suivre l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale chaque fois qu'une déclassification nous est demandée. Nous travaillons en toute transparence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)