Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2011

SITUATION DU NUCLÉAIRE EN FRANCE

M. le président. La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Reynier. Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Je veux tout d'abord, bien naturellement, m'associer aux messages de solidarité qui ont été adressés au peuple japonais.
Madame la ministre, cette catastrophe a ravivé dans notre pays les inquiétudes vis-à-vis du nucléaire. La France, tout en poursuivant le développement de ses énergies renouvelables, produit, avec de très faibles rejets de CO2 une énergie qui est aujourd'hui 40 % moins chère que les autres énergies produites par les pays européens, nous garantit une indépendance énergétique et est un atout compétitif pour notre économie. Toutefois, le nucléaire impose la plus grande transparence. C'est pourquoi la France a instauré, en 2009, un haut comité pour la transparence nucléaire. Les attentes nourries par la population à l'égard des élus n'en sont pas moins nombreuses, et je peux mesurer au quotidien, sur le territoire de ma circonscription où se trouve le site du Tricastin, combien ces sujets sont importants.
Consciente de ces impératifs de sécurité, la France a décidé de développer un réacteur de troisième génération, l'EPR, qui intègre les leçons des catastrophes de Three Mile Island ou de Tchernobyl. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Alors, madame la ministre, au vu de cette catastrophe majeure que connaît le Japon, pouvez-vous nous informer des mesures prises par le gouvernement français pour prévenir ce type de situation dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La sûreté, monsieur le député Franck Reynier, c'est d'abord la transparence totale, et le Gouvernement la pratique depuis le début de cette crise.
C'est la raison pour laquelle nous avons d'abord évoqué - jusqu'à hier, c'était le scénario privilégié en fonction des informations dont nous disposions - un accident très grave, avec des rejets radioactifs dans l'atmosphère, des rejets intentionnels mais un accident qui restait confiné. Depuis ce matin, malheureusement, les informations - le Premier ministre l'a redit - sont différentes : on parle d'un déconfinement, et l'accident très grave pourrait tourner à la catastrophe.
La transparence, c'est aussi celle que nous pratiquons au quotidien, à propos de notre propre parc nucléaire. En France, la transparence est organisée par la loi de 2006 autour d'une autorité de sûreté nucléaire, véritable gendarme du nucléaire, en charge du contrôle des sites, qui peut aller jusqu'à la fermeture d'un site si les prescriptions ne sont pas respectées. L'expertise s'organise, elle, autour de l'IRSN, cet institut qui, par exemple, entretient les balises et organise la radioprotection du territoire. Dans ce contexte, le moindre incident survenant en France doit être signalé.
La sûreté, c'est aussi à l'origine, dès la conception, la prise en compte des risques majeurs. Les centrales sont dimensionnées pour résister à certains types de risques auxquels elles peuvent être exposées en fonction de l'histoire des régions sur le territoire desquelles elles sont situées.
Cette sûreté est perpétuellement réévaluée en fonction des événements. Ainsi, après la tempête de 1999, il était apparu, à la centrale du Blayais, que les vagues pouvaient être d'un niveau plus élevé que prévu. Cela nous avait amené à rehausser les digues et à revoir l'ensemble de la sûreté des centrales face au risque inondation. Toute crise, tout accident est l'occasion de revoir la sûreté de nos centrales. L'accident - peut-être la catastrophe - de Fukushima sera l'occasion d'un retour d'expérience. Le Premier ministre l'a dit : nous reverrons toutes les centrales, une à une, pour que chacune puisse intégrer les enseignements de Fukushima.