Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2011

LOPPSI 2

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Delphine Batho. Monsieur le président, chers collègues, la montée de la violence atteint chaque jour dans notre pays un niveau insupportable. Ce mal frappe en particulier les plus fragiles, et d'abord les femmes, les habitants des quartiers populaires, les jeunes dans les établissements scolaires, ainsi que les serviteurs de l'État - je pense aux policiers et gendarmes. Personne, je dis bien personne, ne se réjouit de l'échec du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Quand cesserez-vous de faire des lois au lieu d'agir ? (Exclamations sur les mêmes bancs.) Le Conseil constitutionnel vient, en rejetant treize articles de la LOPPSI 2, dix-septième loi sur la sécurité depuis 2002, de vous infliger une des plus sévères censures sous la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La politique de sécurité n'a pas besoin d'insécurité juridique ; elle a besoin du respect de l'État de droit et de l'application sans faille des lois existantes. Pouvez-vous vous engager à ne pas représenter au Parlement une nouvelle mouture des dispositions censurées qui, pour bon nombre d'entre elles, proviennent du discours de Grenoble du Président de la République ?
Monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel a également rappelé, par sa décision sur la vidéosurveillance et sur les polices municipales, que la sécurité dans notre République est une mission régalienne qui appartient à l'État et à lui seul. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Allez vous mettre fin à la logique de privatisation rampante qui caractérise toute votre politique ? Et, surtout, donnerez-vous aux forces de l'ordre les moyens qu'elles vous réclament pour faire leur travail ? Je rappelle que vous avez supprimé 9 564 postes de policiers et gendarmes en trois ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Allez-vous, enfin, mettre un coup d'arrêt à l'application de la révision générale des politiques publiques et créer une véritable police de quartier ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, les Français n'attendent plus de vous des discours, des statistiques, des lois ; ils attendent des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Madame Batho, vous m'obligez à me répéter, car je vous ai déjà rappelé, la semaine dernière, que, pendant les cinq dernières années du gouvernement socialiste en France, la délinquance avait augmenté de 15 %...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. Claude Guéant, ministre. ...alors que, depuis 2002, elle a baissé de 17 %. Je ne sais pas où est l'échec, mais, pour quelqu'un de normalement constitué, il est bien de votre côté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, s'agissant des moyens, je me permets de vous rappeler également que, par les 35 heures que vous avez décidé de mettre en place sans compensation, vous avez supprimé illico 8 000 emplois dans la police ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons, pour notre part, apporté ces compensations !
S'agissant de la décision du Conseil constitutionnel, il est exact que celui-ci a censuré treize des 142 dispositions, ce qui revient à dire qu'il en a validé 129 ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le verre est plus qu'à moitié plein ! Ces dispositions sont très importantes.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Renvoyez-le à l'Élysée !
M. Albert Facon. Il n'a jamais été élu !
M. Claude Guéant, ministre. Dans le domaine pénal, par exemple, le Conseil constitutionnel a validé une disposition permettant l'application de peines plancher à des auteurs de violences aggravées. En matière de prévention ou d'enquêtes, il a permis le blocage des appareils téléphoniques dérobés, rendant les vols sans intérêt. La police nationale et la gendarmerie nationale ont également plus facilement accès aux images de vidéosurveillance. Le Conseil constitutionnel a également permis de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques. Tout cela est très important.
Ainsi, madame la députée, le Gouvernement et sa majorité ont, une fois de plus, mis à la disposition des magistrats, des policiers et des gendarmes des éléments majeurs pour lutter contre l'insécurité des Français et ils l'ont fait contre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)