Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2008

ACCORD AVEC LES MÉDECINS HOSPITALIERS

M. le président. La parole est à M. André Wojciechowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Wojciechowski. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
La réduction du temps de travail à l'hôpital pose, nous le savons tous, de nombreux problèmes depuis sa mise en place, car l'idéologie et les principes de cette réforme n'étaient pas du tout adaptés au fonctionnement des services de santé.
En effet, la continuité des soins, l'accueil 24 heures sur 24 et 365 jours par an de tous ceux qui en ont besoin ne sont pas compatibles avec la rigidité de la réduction du temps de travail. Nous devons assurer à tous nos concitoyens, madame le ministre, le système de santé efficient qu'ils sont en droit d'attendre.
La conséquence de ce système de temps de travail, c'est que les heures supplémentaires se sont accumulées et que les jours de RTT se sont additionnés sur des comptes épargne temps.
Vous avez signé hier, avec brio et responsabilité, madame le ministre (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.), un accord avec les syndicats de praticiens hospitaliers.
Pouvez-vous nous exposer les termes exacts de cet accord et ce que vous comptez faire en direction des personnels de la fonction publique hospitalière qui sont, bien sûr, dans l'attente et qui méritent à la fois notre respect et la réactivité de notre gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Et de la jeunesse et des sports, monsieur le président !
Monsieur le député, j'avais pris devant vous l'engagement de résoudre la question des comptes épargne temps et des heures supplémentaires accumulées à l'hôpital. Dès le début de l'année, le 7 janvier, j'ai donc réuni les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers et les huit syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière et je leur ai proposé un calendrier de négociations extrêmement serré.
Nous avons signé hier un protocole d'accord avec trois des quatre organisations représentatives des praticiens hospitaliers. Il prévoit de monétariser 50 % des jours accumulés sur les comptes épargne-temps, à hauteur de 300 euros bruts. Bien entendu, les personnels concernés auront toujours la possibilité, s'ils le souhaitent, d'utiliser ces jours sous forme de congés.
Avec mes collègues Éric Woerth et André Santini, j'ai voulu aussi travailler à la possibilité d'acquérir une amélioration des conditions de retraite par un compte épargne-retraite. Nous avançons sur ce sujet.
La possibilité de transmettre les comptes épargne-temps aux ayants droit en cas de décès était très attendue : un décret est prêt et sera bientôt soumis au Conseil supérieur de la fonction publique.
Je veux saluer l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve syndicats et intersyndicales signataires qui n'ont pas voulu capter à leur seul profit la totalité des masses disponibles et ont voulu en garder une importante part pour les négociations sur le paiement des heures supplémentaires de la fonction publique hospitalière. Ces discussions ont commencé. Elles se concrétiseront, le 22 janvier, par une réunion avec ces syndicats représentatifs. Nous devons cet argent et j'ai bon espoir d'aboutir à un accord qui permettra le paiement total des heures supplémentaires.
Bien entendu, nous continuons de réfléchir, avec les intersyndicales des patriciens hospitaliers, à la manière d'améliorer les conditions de travail, les rémunérations et l'attractivité des métiers de l'hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)