Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2011

PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, le sujet est grave : il n'est pas convenable de prendre nos concitoyens en otages sur la question de l'énergie.
On leur dit : si vous voulez la concurrence il faut payer plus cher. Si vous voulez limiter l'effet de serre, il faut payer plus cher. Si vous voulez la sécurité, il faut payer plus cher...
M. Lucien Degauchy. Avec les socialistes, on paiera plus cher !
M. Yves Nicolin. C'est sûr !
M. François Brottes. C'est indécent. Les profits espérés par les actionnaires ou les dividendes attendus par l'État poussent leur avantage au coeur de la crise et de l'émotion légitime que suscite le drame japonais.
M. Christian Eckert. C'est une honte.
M. François Brottes. Cette forme de chantage, monsieur le Premier ministre, est inacceptable. L'annonce d'une augmentation de 30 % supplémentaire du prix de l'électricité est intolérable pour les familles qui ont déjà du mal à boucler les fins de mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Faites très attention : tout laisse à penser que vous auriez fait l'impasse sur la sécurité pour faire plus de profits. Depuis le début, nous vous demandons d'arrêter le massacre de la course à la privatisation et aux profits dans le secteur de l'énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, il n'est pas trop tard pour être raisonnable. Notre proposition est concrète et d'application immédiate : suspendez la loi NOME ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Avec cette loi, vous avez organisé la hausse des tarifs de l'électricité. Nous avions voté contre ce texte, porteur de tous les dérapages sur les prix et de tous les dangers en matière de sécurité.
M. Yves Nicolin. Mensonge !
M. le président. Monsieur Nicolin, s'il vous plaît.
M. François Brottes. Le Gouvernement a le pouvoir de décider en matière de tarifs. Vous devez stopper la spéculation sur le dos des familles et de la création d'emplois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Il y a des alternatives à votre politique : il faut investir massivement dans l'économie d'énergie. Il faut diminuer significativement la part du nucléaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il faut développer les énergies renouvelables sans les tuer dans l'oeuf, comme vous le faites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut mettre en place un tarif de base pour que les plus défavorisés n'aient pas à faire appel à la charité pour se chauffer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Écoutez nos propositions. Écoutez les Français qui n'en peuvent plus ! Suspendez immédiatement la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Patrick Roy. Et de l'énergie chère !
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Je suis très surpris par la tonalité de votre question, monsieur le député, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous, qui, pourtant, connaissez parfaitement ces sujets.
Les Français, je le rappelle, paient leur électricité 40 % en moyenne moins cher que dans les autres pays européens (Protestations sur les bancs du groupe SRC) et ils le doivent à notre parc nucléaire civil. À titre de comparaison, les ménages allemands paient leur électricité 90 % plus cher que les ménages français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Plisson. Et alors ?
M. Éric Besson, ministre. Pour le reste, je veux apporter un démenti catégorique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Écoutez la réponse, mes chers collègues.
M. Éric Besson, ministre. Vous connaissez parfaitement la situation. Une dépêche livrant une fausse information a été publiée à minuit. Une heure plus tard, je l'ai démentie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous savez pertinemment que cette note n'existe pas ou, en tout cas, qu'elle n'a jamais été reçue par le Gouvernement. Plus important, le Gouvernement n'étudie aucune hausse importante des tarifs de l'électricité. Pas d'amalgame, je vous prie ! Ne faites pas semblant de vous fonder sur de fausses informations démenties depuis la première minute. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert. Scandaleux !
M. Éric Besson, ministre. Pour le reste, le Gouvernement a deux décisions à prendre : tout d'abord la fixation du prix de l'ARENH, c'est-à-dire le tarif de gros de l'électricité. Il le fera tranquillement en avril, en tenant compte de ce que vous avez voté.
M. Christian Eckert. Pas nous ! Nous ne l'avons pas voté.
M. Éric Besson, ministre. Ce que l'Assemblée nationale a voté : c'est-à-dire la mise en cohérence avec le tarif transitoire.
Deuxièmement, il y aura un tarif de détail. C'est très simple. Le Gouvernement s'attachera à la protection du pouvoir d'achat des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'avons que deux préoccupations ; la compétitivité de notre industrie et le pouvoir d'achat des Français. (Mêmes mouvements.)
C'est sur cette base, qu'à l'été - pas avant -, il y aura une légère augmentation des tarifs de l'électricité (" Voilà ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ai bien dit une " légère " augmentation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Rien à voir avec ce que vous évoquiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)