Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2011

HABILITATION DES INFIRMIÈRES À PRATIQUER DES PRÉLÈVEMENTS SANGUINS

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Je sors, comme bon nombre d'entre nous, d'une campagne électorale. J'ai rencontré beaucoup de mes électeurs pendant cette période et j'ai pris la mesure de leurs agacements vis-à-vis de décisions qui leur paraissent totalement incompréhensibles et qui nourrissent les partis extrêmes.
Je prends un exemple. Les infirmières libérales ont compris qu'elles n'auraient plus le droit de faire de prises de sang dans leur cabinet, alors qu'elles continueraient à être autorisées à le faire au domicile des malades ! Or, en milieu rural, plus de 70 % des prélèvements sont effectués par des infirmières libérales ! Cette inquiétude est alimentée par l'entrée en vigueur d'une récente ordonnance sur la biologie médicale.
Depuis toujours, le Nouveau Centre est attentif à ces problèmes de vie quotidienne. Il est attaché au rôle essentiel de proximité des infirmières, qui sont un maillon indispensable dans la chaîne des soins. Tout récemment, Philippe Vigier a alerté le Gouvernement sur cette question par une question orale sans débat. De son côté, Olivier Jardé a fait voter un amendement au projet de loi sur la bioéthique, abrogeant ladite ordonnance.
Aussi le groupe Nouveau Centre souhaite-t-il recevoir l'assurance que les infirmières sont en mesure d'effectuer librement des prélèvements sanguins à domicile et dans leur cabinet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, la réponse est oui. Les infirmières pourront effectivement pratiquer les prélèvements en cabinet libéral. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Un amendement en ce sens avait été défendu par M. Jardé ainsi que par des députés du groupe UMP, dont, si je ne m'abuse, Jean-Sébastien Vialatte. La situation était la suivante : il restait possible de pratiquer ces prélèvements à domicile, mais plus en cabinet, la différence de traitement étant motivée, il faut le rappeler, par l'objectif de graduation des soins.
Aujourd'hui, au nom du bon sens, nous souhaitons que les prélèvements puissent être certes effectués à domicile, mais aussi en cabinet.
Je suis persuadé, en outre, que cela permettra de réaliser des économies, tout simplement parce que le coût d'un acte effectué au domicile du patient est plus élevé.
Une proposition de loi adoptée par le Sénat à l'initiative de Jean-Pierre Fourcade doit venir en discussion devant votre assemblée avant le milieu du mois d'avril. Mme Valérie Boyer, qui sera rapporteure de ce texte, a proposé d'y adjoindre la disposition que vous souhaitez. Cela nous permettra d'avoir un bon maillage du territoire, de continuer à procéder à des prélèvements à domicile comme au cabinet de sages-femmes ou d'infirmières libérales.
Ce sont, vous avez raison de le rappeler, les mesures de bon sens qui constituent les meilleures solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)