Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2008

AUDIOVISUEL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Martin-Lalande. Proposant ce qu'il appelle lui-même une véritable révolution culturelle dans le service public de la télévision, le Président de la République a souhaité, lors de sa récente conférence de presse, que le cahier des charges de la télévision publique soit revu et que l'on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui pourraient être financées par d'autres recettes publiques.
Hier, le Premier ministre nous a invités à travailler sur ce " changement de modèle économique de la télévision publique ". Le groupe UMP a devancé l'appel en décidant, hier matin, de charger plusieurs de ses membres de mener une concertation et une réflexion en vue de présenter, dès avril prochain, des propositions dans le débat qui aura lieu au Parlement.
Le Gouvernement peut-il nous préciser les principes qui guideront la définition de cette " révolution culturelle " ?
Premièrement, le périmètre de l'audiovisuel public sera-t-il maintenu en l'état ? La suppression de la publicité ne concerne-t-elle que France Télévisions et pas la radio ?
Deuxièmement, le montant de la redevance audiovisuelle restera-t-il fixé à 116 euros, sauf ajustement très nécessaire en fonction de l'inflation ?
Troisièmement, si l'on ne touche à aucun de ces deux derniers éléments, confirmez-vous que la perte des recettes publicitaires sera totalement et durablement compensée par de nouvelles recettes publiques ?
Quatrièmement, comment ce financement 100 % public respectera-t-il les règles européennes actuelles et futures de financement de l'audiovisuel public ? Ces règles veulent en effet que les missions de service public soient clairement définies - ce qui n'est pas un problème - et que le soutien public soit limité à ce qui est nécessaire pour assurer ces missions.
Cinquièmement, sans empiéter sur la liberté de choix du meilleur support par chaque annonceur, comment le Gouvernement compte-t-il inciter ces annonceurs à investir le plus largement possible les 800 millions d'euros libérés par France Télévisions, dans les médias qui ont besoin de ressources nouvelles : télévisions numériques terrestres, télévisions locales, radios numériques et presse quotidienne nationale et régionale ?
Enfin, quand le Parlement sera-t-il saisi d'un projet de loi pour cette réforme fondamentale et de la révision en conséquence des contrats d'objectifs et de moyens liés à ces sociétés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur Martin-Lalande, pour votre mobilisation et celle du groupe de l'UMP, qui nous permettra de travailler ensemble à cet important projet, car c'est tous ensemble que nous en ferons un succès.
M. Marcel Rogemont. Et nous, alors ?
Mme la ministre de la culture et de la communication. Évidemment, nous sommes tout à fait ouverts à la concertation générale.
Le périmètre de l'audiovisuel public a vocation à rester en l'état. Les Français sont attachés à leurs différentes chaînes. Ils aiment France 2, France 3, et il n'est pas question de restreindre le périmètre.
Quant à Radio France, elle a certainement vocation à entrer dans le projet, puisque c'est précisément l'un des fleurons du service public. La publicité compte d'ailleurs pour peu dans son financement.
L'augmentation de la redevance n'est pas à l'ordre du jour. La compensation sera entière : il s'agit d'un principe clairement affirmé par le Président de la République et par le Gouvernement, car il ne s'agit pas d'affaiblir l'audiovisuel public.
La loi sera, nous l'espérons, déposée au printemps et examinée le plus vite possible, avant l'été. Il faut, sans tarder, fixer des règles du jeu claires, pour tous les personnels concernés, car les interrogations sont nombreuses.
S'agissant des règles européennes, j'observe que de grandes chaînes européennes vivent sur ressources publiques exclusives, je pense notamment à la BBC et à la télévision allemande, et que ce système n'est nullement contesté par la Commission européenne. Par ailleurs, nous avons dès ce matin commencé à réfléchir à ce contrat de service public, notion que je préfère à celle de " cahier des charges ", de façon à affirmer encore davantage l'idée justement de service public.
Enfin, vous m'interrogez sur le devenir de ces quelque 820 millions. Je pense qu'ils iront bien sûr vers les chaînes privées - c'est pourquoi il est tout à fait justifié de taxer ce surcroît de ressources publicitaires - mais également vers les médias plus anciens, dont nous savons qu'ils sont fragiles, je pense particulièrement à la presse, et vers les nouveaux médias, tels la TNT ou les télévisions locales. Ce n'est pas l'aspect le moins important de cette véritable révolution culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)