Question de : M. Eric Berdoati
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2011

CRÉATION DE L'ASSEMBLÉE DU SPORT

M. le président. La parole est à M. Éric Berdoati, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Berdoati. J'associe à ma question mes collègues Jacques Grosperrin et Jean Roatta, qui siègent comme moi à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Madame la ministre des sports, vous avez appelé à plusieurs reprises, notamment devant notre commission, à l'émergence d'une nouvelle gouvernance du sport. Nous souscrivons tous, je crois pouvoir le dire, à cet objectif. Jusqu'ici, le sport était cogéré par l'État et le mouvement sportif ; ce système a bien fonctionné, mais il n'apparaît plus adapté à la situation actuelle.
D'autres acteurs, pourtant essentiels, restent en effet relégués au second rang. Je pense aux collectivités territoriales, de loin les premiers financeurs du sport.
M. François Rochebloine. C'est vrai !
M. Éric Berdoati. Je pense au monde de l'entreprise, à la société civile, sur lesquels il est indispensable de s'appuyer pour développer la pratique du sport dans notre pays.
Les événements survenus lors de la dernière coupe du monde de football nous ont conduits, parallèlement, à nous interroger sur la pertinence de notre système de responsabilité.
Il fallait donc oser remettre tout à plat, inventer un nouveau mode de co-construction de la politique du sport ; il fallait proposer aux collectivités locales un nouveau partenariat et mieux se concerter avec le milieu économique et le milieu associatif.
C'est ce que vous avez fait ce matin, madame la ministre, en installant la nouvelle Assemblée du sport.
Si nous nous réjouissons de la mise en place de cette nouvelle gouvernance à cinq - à laquelle vous avez tenu, avec la présidente de notre commission Michèle Tabarot, à associer des représentants du Parlement, de droite comme de gauche -, plusieurs questions demeurent posées.
Des états généraux du sport ont déjà été organisés. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que la nouvelle démarche est différente ? Et nous dire comment vous entendez inscrire ce nouveau mode de concertation dans la durée ?
De plus, se concerter ne suffit pas : comment s'assurer que les décisions prises par l'Assemblée du sport seront bel et bien mises en oeuvre ? L'Assemblée du sport a le mérite de couvrir l'ensemble des problématiques du sport ; comment garantirez-vous qu'elle sera à la hauteur de ces ambitions ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. La question du sport est une très belle question. Plus de la moitié de la population, qui pratique un sport au moins une fois par semaine, est concernée.
Il y a des demandes nouvelles, des sujets qui émergent, auxquels nous répondons encore peu ou mal : je pense au sport familial ou aux sports de nature. Il y a des enjeux éthiques, comme les risques de corruption liés aux paris, ou la montée de la violence, verbale et physique.
Les collectivités territoriales occupent une place croissante. Elles sont désormais à l'origine de plus de 30 % des investissements, mais elles n'ont pas de place autour de la table de décision.
Nous avons créé l'Assemblée du sport pour qu'elle soit un lieu où tous les acteurs du sport se rassemblent pour prendre des décisions : les collectivités et les entreprises y siègent aux côtés du mouvement sportif, de l'État et d'une partie de la société civile.
Le principe est bien de définir, dans un premier temps, un plan d'action, avec six groupes de travail dont deux sont d'ailleurs présidés par des députés, Mme Valérie Fourneyron et M. Bernard Depierre.
Dans un deuxième temps, à partir du mois de septembre, cette assemblée doit devenir permanente, être inscrite dans le marbre. C'est ce qui la différencie des états généraux du sport.
L'enjeu est majeur. Les groupes de travail se réuniront à partir d'aujourd'hui. Ils sont consacrés aux questions du sport pour tous, du sport de haut niveau, des enjeux éthiques, de l'emploi, de la formation et de l'économie du sport, de la gouvernance.
L'enjeu, soyons clairs, c'est surtout que cela dure, que cela perdure, que cela survive à tous les gouvernements ; il faut cesser de considérer que, dans le domaine du sport, les responsabilités ne sont pas claires, ne sont pas partagées.
C'est un enjeu qui nous dépasse et qui dépasse tous les clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)