Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2011

RISQUES SISMIQUES AUX ANTILLES

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
À plus d'un titre, le drame nippon survenu à la suite du séisme du 11 mars 2011 et de ses conséquences désastreuses ne peut nous laisser indifférents. Toutes proportions gardées, la Martinique n'est en effet nullement à l'abri car elle se situe dans une zone à risques cumulés : risque sismique, risque tsunamique, risque cyclonique et risque volcanique. Cette vulnérabilité n'est plus à démontrer.
Les dysfonctionnements signalés à maintes reprises par les élus en matière de gestion des risques naturels dans les départements d'outre-mer sont confirmés par un récent rapport de la Cour des comptes. En particulier, des hôpitaux, des écoles, des casernes de pompiers, le centre interrégional de Météo-France et l'observatoire sismologique ne sont toujours pas aux normes, le plan ORSEC demeure inachevé, le régime CAT-NAT - pour catastrophe naturelle - est insuffisant, le réseau opérationnel d'alerte au tsunami est embryonnaire et le plan de secours spécialisé tsunami est inexistant.
De plus, à la suite de la première simulation d'alerte au tsunami réalisée par trente-quatre pays de la Caraïbe le 23 mars 2011, l'UNESCO a souligné la nécessité de renforcer la préparation et les plans d'évacuation.
Devant l'ampleur de la tâche à accomplir, le conseil régional de Martinique, sous ma présidence, a formé une centaine d'ingénieurs et d'architectes dans le domaine du parasismique, construit quatre lycées sur isolation à la base et accordé une aide pour la mise aux normes de maisons individuelles, de petits immeubles collectifs et de divers centres hospitaliers tant publics que privés.
C'est ma septième question sur ce sujet préoccupant. Ne serait-il pas opportun d'amplifier ces mesures de prévention, de formation et de construction, hors de toute polémique et toute surenchère ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR, sur divers bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député Alfred Marie-Jeanne, le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu et du risque sismique aux Antilles.
Depuis 2007, un plan séisme a été mis en place. À l'occasion de son déplacement à Haïti, le Président de la République s'est d'ailleurs prononcé, à Fort-de-France, pour sa dynamisation. Ce plan a permis de réaliser des diagnostics de vulnérabilité sur des milliers de bâtiments et le financement de programmes de mise aux normes des logements sociaux en Martinique et en Guadeloupe : plus de mille logements sont concernés dans chacun des départements.
S'agissant des bâtiments publics, je tiens à vous informer, monsieur le député, que les travaux des centres de secours sont bien engagés en Guadeloupe et en Martinique. Pour les établissements scolaires, des travaux font l'objet de conventionnements avec l'État pour un montant de 180 millions d'euros. L'État participe au financement à hauteur de 50 %, l'Europe apporte 20 % et le fonds de prévention des risques naturels, dit " fonds Barnier ", intervient pour un montant de plus de 16 millions d'euros.
Vous avez cependant raison : il faut aller plus loin et plus vite. Pour ce faire, il convient de régler la question de la maîtrise d'ouvrage avec les collectivités locales. C'est la raison pour laquelle, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous allons très prochainement proposer de contractualiser des programmes pluriannuels avec l'État et mettre en place des cellules conjointes d'assistance technique pour accompagner les petites collectivités dans le montage des projets.
Avec Xavier Bertrand, lors d'un prochain déplacement, nous annoncerons des mesures concernant les établissements hospitaliers. J'ai eu l'occasion de m'entretenir de ce sujet avec le Premier ministre.
Au plan international, une réunion est également prévue au mois d'avril en vue de la création d'un centre régional d'alerte au tsunami, qui sera établi à Porto Rico.
Enfin, comme vous l'avez souligné, monsieur le député, un système d'alerte a été mis en place dès 2005. Un exercice qui s'est déroulé le 23 mars, a montré qu'il fonctionnait.
Nous sommes mobilisés. Nous voulons aller beaucoup plus loin pour protéger nos compatriotes ultramarins.