Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2011

AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Albert Facon. Monsieur le président, ma question s'adressait à Mme Nora Berra. (Exclamations sur divers bancs.)
En juin 2008, s'agissant de l'accueil des enfants et adultes handicapés en Belgique, le Président de la République avait clairement affirmé ses intentions de résoudre cette difficulté. En novembre 2008, Mme Gallez, député UMP, a remis au ministre du travail un rapport explicitant les raisons de cet exode frontalier. Aujourd'hui, après avoir alerté votre gouvernement sur ces dérives, je reste convaincu que rien n'a changé.
En effet, faute de structures adaptées en France, de nombreux départements, et pas uniquement frontaliers, signent encore chaque année avec la Belgique des conventions individuelles de placement. Sans discréditer ces établissements qui ont le mérite d'exister, force est de constater qu'ils pallient nos carences car ce partenariat, aujourd'hui indispensable, pointe les graves manquements de notre politique en termes d'accueil du handicap.
Ainsi, ce qui n'arrange pas le budget des conseils généraux ni le déficit de la sécurité sociale, non seulement les prestations liées à la spécificité du handicap, mais également de nombreux frais de déplacement, pouvant avoisiner dans certains cas les 2 000 euros par mois, sont recouverts. Récemment, les médias ont publié le combat d'une jeune maman qui, après trois ans de recherche, a fini par trouver un établissement spécialisé belge pour son enfant autiste. Plus de 6 500 adultes et enfants sont ainsi accueillis en Belgique. Face à ce constat alarmant, il serait urgent de créer sur notre territoire toutes les structures manquantes. Elles pourraient, outre stopper cet exode et faciliter le mieux vivre des familles, être créatrices de milliers d'emplois.
Sans mésestimer le savoir-faire de nos voisins, utilisons nos compétences. Je voudrais donc connaître les propositions du Gouvernement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Vuilque. Où est Nora Berra ?
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, votre question relaie les interrogations de nombreuses familles dont les enfants sont accueillis en Belgique. Cette longue tradition soulevant plusieurs questions, je vais rappeler les réponses que nous apportons aux familles aujourd'hui.
Je tiens d'abord à souligner que, s'il est facile de jouer les étonnés, nos réponses sont considérables car notre gouvernement consent des efforts importants dans ce domaine. Ainsi l'éducation nationale développe la scolarisation des enfants handicapés, y compris, monsieur le député, en augmentant le nombre des AVS.
M. Albert Facon. Il y en a moins !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. La question que vous posez sur la scolarisation des enfants autistes renvoie à l'éthique et au savoir-faire. Il est facile de demander l'accueil de ces enfants sur un ton incantatoire si l'on ne prend pas en compte la nécessité d'avoir une formation de qualité pour les accompagnants. Il est en effet indispensable que l'accueil d'un enfant porteur de syndromes autistiques fasse l'objet d'une attention particulière. Ce ne sont pas les incantations qui permettent de réduire les écarts,...
M. Marcel Rogemont. Ni les suppressions d'emplois !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. ...mais la volonté constante du Gouvernement et du ministère de l'éducation nationale. Luc Chatel a eu l'occasion, il y a un instant, d'apporter des réponses concrètes sur ce sujet.
Je dois également souligner que la mobilisation qui est en marche se poursuit, que la scolarisation des enfants porteurs de syndromes autistiques fait partie des priorités du Gouvernement et que 4,6 millions d'euros sont prévus dès cette année en loi de finances pour la formation des accompagnants.
Je vous indique également que, depuis cette rentrée, à chaque auxiliaire de vie scolaire individuelle est affecté un référent qui veille à la qualité de l'accompagnement de l'enfant. Je précise également que certains AVS bénéficient de formations complémentaires.
Monsieur le député, accueillir un enfant dans une classe quand il est porteur de syndromes autistiques nécessite qu'on lui apporte toute l'attention nécessaire.
M. Marcel Rogemont. Et aussi des créations de postes !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Faire de cette situation un sujet politicien est un peu facile eu égard à la difficulté de la tâche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)