Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2011

PROCÈS DE L'INCENDIE DU BOULEVARD VINCENT AURIOL

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le garde des sceaux, le 25 août 2005, un immeuble du boulevard Vincent Auriol, dans le XIIIe arrondissement, s'embrasait, faisant dix-sept victimes : trois mères de familles et quatorze enfants de moins de dix ans. Il s'agissait de familles de travailleurs immigrés réguliers mal logées, dramatiques victimes, en quelque sorte, d'une double peine.
A la suite de ce drame, une instruction lente et obscure s'est déroulée pendant cinq ans. Le 10 mars dernier, une audience était programmée. Les familles des victimes et leurs proches attendaient de la République française et de sa justice qu'elles reconnaissent ce drame avec solennité et humanité et fassent place au besoin de vérité.
Devant les conditions d'organisation de ce procès - un jour et demi d'audience seulement, des salles inadaptées pour recevoir les familles, une absence de sonorisation -, la présidente du tribunal a été obligée de reporter la tenue de celui-ci.
Monsieur le ministre, vous qui avez en charge l'administration de la justice, qu'avez-vous à dire à ces familles ? Qu'avez-vous à dire sur leur drame ? Qu'avez-vous à dire sur le fait que notre République n'a pas su leur rendre l'hommage et la vérité nécessaires ?
Si jamais, comme cela nous parait évident, votre ministère ne disposait pas de moyens suffisants, que pensez-vous des propositions du parti socialiste, qui demande l'attribution d'un plan pluriannuel à la justice de notre pays pour qu'elle soit enfin digne des citoyens et qu'elle soit en mesure de rendre justice à l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Les propositions du parti socialiste, c'est du pipeau !
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Le Guen, comme vous l'avez très justement rappelé, en 2005, plusieurs incendies meurtriers ont touché la capitale, faisant au total 52 morts, pour la plupart des personnes d'origine africaine. Je veux, tout d'abord, assurer toutes ces familles de notre compassion et de notre volonté de voir la justice aboutir à un jugement dans des délais raisonnables - ce qui est aussi un droit constitutionnellement garanti.
Le 10 mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris a décidé, comme vous l'avez rappelé, de renvoyer le procès de l'incendie du boulevard Auriol compte tenu de l'exiguïté de la salle d'audience disponible et des conditions matérielles du procès.
Le procureur de la République de Paris a mandaté l'association Paris Aide aux victimes pour apporter aide et réconfort aux familles endeuillées. En effet, bien que nécessaire, l'audience est toujours un moment pénible. Je peux, dès à présent, vous informer que l'audience de fixation aura lieu le 5 mai prochain.
Je vous rappelle que les chefs de juridiction sont maîtres de l'organisation de leurs audiences en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
Pour répondre à votre dernière question, monsieur Le Guen, je rappellerai que la construction d'un nouveau palais de justice est prévue à Paris, pour 162 millions d'euros. Il fait partie du plan de construction que conduit le ministère que je gère. J'espère que, dans quelques jours, nous pourrons choisir définitivement l'architecte qui sera chargé de la construction de ce palais. J'espère que nous aurons tous à coeur de doter Paris d'un nouveau palais de justice : la justice disposera alors de tous les moyens nécessaire pour faire son office. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)