Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2011

AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Monsieur le président, lorsque vous attirez notre attention sur l'image que nous donnons aux Français, vous pourriez adresser cette remontrance aux membres du Gouvernement, qui répondent dans la majorité des cas à côté des questions posées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. Luc Châtel. Le 16 février dernier, ma collègue Mme Martine Carrillon-Couvreur vous interrogeait sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour scolariser leur enfant handicapé faute d'un nombre suffisant d'auxiliaires de vie.
Parmi les 197 000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, chiffre que vous avez annoncé, beaucoup ne passent que quelques heures par semaine à l'école, vos statistiques ne prenant pas en compte leur temps de présence effective.
Comment expliquez-vous que les auxiliaires de vie scolaire se voient proposer des contrats de travail précaires avec un salaire dépassant rarement 600 euros net mensuels, qu'elles soient recrutées sous contrat unique d'insertion, sans aucune formation professionnelle pour le handicap ? Au final, les AVS, comme les emplois de vie scolaire, se retrouvent sans aucune perspective à la fin de leur contrat. L'État doit aujourd'hui reconnaître que les AVS exercent un métier à part entière pour permettre aux enfants en situation de handicap de bénéficier d'une scolarité conforme au principe de l'égalité des chances, principe qui ne doit pas être un vain mot.
Je m'attends à ce que vous me répondiez, comme la majorité de vos collègues du Gouvernement, à coups d'effets d'annonce et de propagande électorale, mais êtes-vous prêt à publier un état détaillé par département du nombre d'enfants handicapés scolarisés à temps complet et du nombre d'AVS employés par circonscription ?
Le handicap n'est pas une question de chiffres mais de respect humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je n'ai pas l'impression de répondre à côté des questions qui me sont posées !
M. Patrick Roy. Mais si !
M. Christian Paul. Toujours ! Sans exception !
M. Luc Chatel, ministre. Je vais d'ailleurs immédiatement concrétiser mon propos. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de rappeler devant cette assemblée les efforts considérables réalisés depuis le vote de la loi de 2005 en matière d'intégration des enfants handicapés à l'école : nous sommes passés, en cinq ans, de 145 000 à 197 000. Cet effort, nous le devons d'abord aux professionnels, aux enseignants de l'éducation nationale, mais surtout à une volonté politique. C'est parce que les gouvernements successifs, les majorités successives depuis 2005 ont décidé d'accorder des moyens à ce qui était devenu leur priorité que nous accueillons davantage d'enfants handicapés à l'école aujourd'hui.
Cette année, malgré un contexte budgétaire difficile, le budget alloué, au sein de celui de l'éducation nationale, à l'accueil des enfants handicapés augmente de 13 %. Nous allons également créer 500 postes supplémentaires pour accueillir les enfants handicapés, et ouvrir 72 nouvelles classes dans le premier degré, 200 dans le second.
Monsieur Delcourt, vous m'interrogez sur le temps partiel accordé aux assistants des élèves, mais ce sont les maisons du handicap qui prescrivent soit des temps complets soit des temps partiels, en fonction de la pathologie et de la situation individuelle des enfants handicapés.
Pour ce qui est, enfin, des AVS-i, les moyens sont considérables : 57 000 AVS-i sont aujourd'hui en fonction. Nous allons d'ailleurs les renforcer puisque le Président de la République vient d'annoncer la création de 4 000 emplois aidés supplémentaires pour l'éducation nationale. Par ailleurs, 4,6 millions d'euros seront alloués, dans le budget de 2011, à la formation des AVS-i.
Vous le voyez, l'accueil des enfants handicapés à l'école continue d'être une priorité du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)