Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2011

LOGEMENT ÉTUDIANT

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Paul Anciaux. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'initiative du Gouvernement s'est déroulée hier, au Centre Georges-Pompidou, la première conférence nationale sur le logement étudiant. Elle réunissait l'État, les régions, les grandes villes universitaires, le CNOUS, les CROUS, les bailleurs privés, les organisations étudiantes, les acteurs du logement social, les promoteurs et les constructeurs.
En réponse aux préconisations du rapport sur le logement étudiant, nous nous étions fixé, dès 2004, des objectifs ambitieux ; ceux-ci sont aujourd'hui atteints. Ainsi, en 2010, pour la première fois, les objectifs du plan décennal pour la période 2004-2014 ont été dépassés : 13 461 logements ont été construits ou réhabilités.
Nous avons efficacement progressé sur ce dossier trop longtemps abandonné par les gouvernements successifs de toutes sensibilités. Cette réussite est collective.
Toutefois, comme nous l'avons constaté hier, lors de la conférence nationale, nous devons poursuivre notre effort. En effet il faut encore répondre à un certain nombre de questions.
Comment faciliter davantage l'accès des étudiants au logement privé ?
Comment optimiser les synergies locales et créer de nouveaux partenariats entre les acteurs ?
Quelles initiatives innovantes prendre pour inscrire le logement étudiant dans la cité ?
Quels logements pour les étudiants au XXIe siècle ?
Nous devons partager une vision prospective formalisée dans un plan d'action de moyen terme. À ce sujet, nous avons au moins deux certitudes.
Tout d'abord, il est nécessaire de maintenir l'équilibre et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
Ensuite, le CNOUS, qui a la responsabilité des résidences universitaires et d'une partie du logement social étudiant, doit être la tête de pont des actions déclinées par les CROUS dans les régions. Il a par ailleurs vocation à être coordonnateur et facilitateur de l'exécution des programmes.
Madame la ministre, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures vous prendrez pour poursuivre et amplifier ce qui a déjà été engagé depuis six ans en faveur du logement étudiant ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Anciaux, grâce à vous, grâce à votre engagement, depuis cinq ans, nous avons accompli un effort historique en faveur du logement étudiant.
En quatre rentrées, 25 % du parc très social du logement étudiant ont été reconstruits ou rénovés. Je dis bien le quart du parc. Cette semaine, nous avons pris la décision, courageuse et inédite, d'ouvrir le parc social de logements étudiants à tous les apprentis majeurs. Nous faisons ainsi un effort pour l'ensemble de la jeunesse de France.
Aujourd'hui, 340 000 chambres sont spécifiquement dédiées aux étudiants et aux apprentis. Nous voulons doubler ce chiffre et nous pouvons le faire. À l'horizon 2020, il y aurait alors 680 00 chambres destinées à ces publics. Toutefois, cela suppose que l'on ne s'appuie pas uniquement sur le budget de l'État - il a déjà doublé en quatre ans - et que l'on mette sous tension tous les acteurs concernés : collectivités locales, universités, bailleurs sociaux et privés.
M. Roland Muzeau. Il faut installer des conteneurs à Neuilly !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour que les propriétaires privés fassent confiance aux étudiants et pour faciliter la location à des étudiants qui, contrairement à ce que l'on croit, sont de bons payeurs, nous avons décidé que les CROUS pourraient se porter caution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames, messieurs les députés, je compte aussi sur vous. Sur le terrain vous avez un rôle à jouer auprès des collectivités locales et des bailleurs sociaux. Un engagement militant pourrait consister, dans chaque ville universitaire, à consacrer 10 % des constructions neuves de logement social au logement des étudiants et des apprentis.
M. Roland Muzeau. À Neuilly, 10 % de zéro, ça ferait zéro !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Parce que la vraie autonomie des jeunes, c'est le logement étudiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)