Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2011

CÔTE D'IVOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, la situation en Côte d'Ivoire nous préoccupe depuis longtemps. Cette situation étant confuse, il faut revenir à des principes simples.
M. Richard Mallié. C'est vous qui semez la confusion !
M. Jean-Marc Ayrault. Des élections présidentielles ont eu lieu. Alassane Ouattara a été élu et son élection a été proclamée par la commission ivoirienne de contrôle du scrutin, puis reconnue par l'Union africaine et les Nations unies. Il est donc le seul détenteur du pouvoir légal.
L'obstination de Laurent Gbagbo a précipité la Côte d'Ivoire dans une nouvelle guerre civile. Hier, l'ancien président, battu dans les urnes, a été arrêté, ce qui donne l'espoir de la fin des combats et d'un retour à la paix civile.
Le président Ouattara a fait part de sa volonté de parvenir à la réconciliation nationale. C'est notre voeu le plus cher. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'humiliation des vaincus nourrit toujours la revanche et les Ivoiriens attendent maintenant des actes forts du pouvoir.
Il n'existe qu'un seul chemin pour parvenir à la réconciliation : celui de la vérité et de la justice. C'est la responsabilité historique de M. Ouattara. Toute la lumière doit être faite sur les exactions commises par les uns et par les autres. Il n'y a pas de bons et de mauvais massacres. Toutes les responsabilités doivent être établies. Le Tribunal pénal international présente la garantie de l'impartialité et seule son implication peut, aujourd'hui, assurer la sérénité nécessaire.
Quant à la France, monsieur le Premier ministre, elle n'a aucune vocation à s'ingérer dans les affaires de la Côte d'Ivoire. Elle n'a pas à choisir les dirigeants de pays souverains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous ne devons laisser planer aucune ambiguïté sur le sens de notre présence. Nos forces ont vocation à se retirer dès lors que la légalité aura été pleinement rétablie. Notre seule feuille de route, c'est celle de l'ONU.
M. Charles de La Verpillière. Pas de leçons !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, c'est cette attitude cohérente que nous souhaitons partager aujourd'hui avec l'ensemble de la représentation nationale...
M. le président. Je vous remercie.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Jean-Marc Ayrault. ...pour adresser, au-delà de la Côte d'Ivoire, à tout le continent africain un message d'amitié et de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Ayrault, je vous remercie de me donner l'occasion de saluer devant l'Assemblée nationale la victoire du droit, celle de la démocratie et celle des Nations unies en Côte d'Ivoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Depuis un peu plus de quatre mois, M. Gbagbo refusait le résultat sorti des urnes. Depuis quelques jours, les événements se sont accélérés ; depuis le début du mois d'avril, les forces fidèles à M. Gbagbo se sont livrées à une série de provocations et d'exactions : attaques contre des ambassades, prise en otage de l'ambassadeur du Japon, attaques à l'arme lourde contre la résidence de l'ambassadeur de France, contre l'hôtel du Golf où résidaient M. Ouattara et son gouvernement, contre les forces de l'ONUCI, contre les hélicoptères français qui, il y a quelques jours, cherchaient à évacuer, à sa demande, le consul général de Grande-Bretagne.
Devant cette situation, devant les massacres qui ont eu lieu, en particulier devant les tirs à l'arme lourde contre des civils dans des quartiers d'Abidjan, le secrétaire général des Nations unies a demandé de la façon la plus claire qui soit à l'ONUCI et à la France d'aller jusqu'au bout de la mission qui leur était confiée par la résolution 1975, c'est-à-dire la destruction totale de toutes les armes lourdes encore entre les mains des forces fidèles à M. Gbagbo. C'est ce que nous avons fait dans la nuit de dimanche à lundi. Pendant presque toute cette nuit, les forces de l'ONUCI et les hélicoptères français ont détruit les blindés, les canons, l'ensemble des armes lourdes des forces fidèles à M. Gbagbo.
Lundi matin, les forces françaises ont pris position pour sécuriser la presqu'île de Cocody et pour permettre aux forces républicaines d'entrer dans la résidence de M. Gbagbo et de le faire prisonnier. Celui-ci est aujourd'hui retenu, sous la garde des soldats de l'ONU et le président Ouattara a annoncé hier qu'il serait jugé en Côte d'Ivoire.
Voilà les faits, voilà ce que nous avons réalisé sous l'autorité de l'ONU. J'en tire trois leçons.
D'abord, nous avons envoyé, avec l'ONU, un message symbolique extrêmement fort à tous les dictateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous leur avons indiqué que la légalité, la démocratie devaient être respectées et qu'il y avait des risques pour ceux qui ne le faisaient pas. À ce propos, je suis extrêmement choqué d'entendre - mais ce n'est pas ce que vous avez fait - un certain nombre de commentateurs mettre sur le même pied M. Gbagbo et le président Ouattara, comme si, en Afrique, on ne pouvait pas avoir des élections et la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ceux qui présentent les événements de cette manière laissent entendre que l'Afrique n'est pas apte à mettre en oeuvre la démocratie.
Ensuite, je veux souligner le comportement exemplaire des soldats français (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC) auxquels le Président de la République avait fixé une mission très difficile puisqu'il leur était interdit d'entrer dans la résidence de M. Gbagbo, et il leur était évidemment interdit de prendre toute initiative qui aurait pu conduire à tuer ou blesser des civils dans Abidjan. Les soldats français ont accompli leur mission, sans subir de perte ni causer de blessés. Je veux leur rendre hommage.
Mais je vous dis aussi tout de suite, monsieur Ayrault, que la force Licorne, qui est présente en Côte d'Ivoire depuis 2002, n'a pas vocation à y rester, maintenant que la démocratie va s'installer et que le résultat des urnes est respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Les forces du dispositif Licorne devront quitter la Côte d'Ivoire dès que la sécurité sera suffisante, en particulier pour nos ressortissants à Abidjan.
Enfin, la priorité est désormais de reconstruire la Côte d'Ivoire. Le gouvernement français a déjà annoncé qu'il allait mettre immédiatement 400 millions d'euros à la disposition du gouvernement ivoirien pour mener cette reconstruction. Nous avons agi auprès de l'Union européenne pour que toutes les sanctions qui frappaient la Côte d'Ivoire soient levées. Enfin, nous travaillons à convaincre toutes les entreprises françaises d'y retourner et de reprendre leurs activités.
Certains voudraient, par des insinuations blessantes pour les forces françaises, jeter le discrédit sur l'action de notre pays. Je le dis devant l'Assemblée nationale : Je suis fier que la France ait participé à la défense de la démocratie en Afrique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)