Question de : Mme Sandrine Hurel
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2011

PRIX DES CARBURANTS

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Hurel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sandrine Hurel. Permettez-moi d'associer mon collègue Kléber Mesquida à ma question, qui s'adresse au Premier ministre et concerne la hausse des prix de l'énergie - et en particulier des carburants.
La facture du gaz a augmenté de 5 % au 1er avril, celle de l'électricité suivra le même chemin au 1er juillet. Parallèlement, les prix des carburants ne cessent de flamber pour atteindre des records à la pompe. Et ce ne sont pas les dernières déclarations du PDG de Total qui rassureront les Français : à l'en croire, le litre d'essence coûtera bientôt deux euros !
Alors que les grandes compagnies pétrolières affichent plus de 10 milliards d'euros de bénéfices, il faut rappeler que le Gouvernement, grâce à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, perçoit 57 % du prix du carburant.
Ces hausses à répétition ont une répercussion sur les besoins élémentaires du quotidien : se loger, se nourrir, se chauffer, trouver un emploi, se rendre sur son lieu de travail, livrer les marchandises, coûte de plus en plus cher.
Tous les secteurs d'activité sont touchés. J'étais hier encore sur le port de Dieppe avec les pêcheurs : depuis que le prix du litre de gazole est passé de 45 à 70 centimes d'euro, bon nombre d'entre eux devront rester à quai et licencier leur équipage - à moins que Mme Lagarde ne leur conseille de se rendre à la rame sur leur lieu de pêche...
M. Michel Sapin. Ou à la voile !
Mme Sandrine Hurel. Vos mesurettes, très sélectives, ne sauraient répondre à l'ampleur des difficultés. Nous avons besoin de mesures qui concernent tous les Français, puisque tous souffrent de votre politique et de l'insuffisance de vos décisions.
Face à une telle situation, les socialistes avaient mis en place la TIPP flottante ou bloqué le prix de l'essence - je vous renvoie aux mesures prises par Pierre Bérégovoy pendant la guerre du Golfe.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin vous décider à bloquer le prix de l'essence, plutôt que d'enrichir les compagnies pétrolières et d'appauvrir les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Madame la députée, vous posez à nouveau la question de l'énergie. La situation est tendue, nous le savons tous et il ne sert à rien de le cacher, mais des mesures ont été prises. Je n'y reviens pas car j'ai déjà répondu à vos collègues du groupe communiste et du groupe socialiste.
Je rebondirai simplement sur la TIPP flottante mise en place il y a quelques années par un gouvernement socialiste. Le dispositif, vous le savez parfaitement, n'a pas fonctionné, d'abord parce qu'il était d'une extrême complexité, ensuite parce qu'il n'a fait baisser le prix du carburant que d'un ou deux centimes, alors même que son coût dépassait les deux milliards. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Vous n'y comprenez rien !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. D'ailleurs, le parti socialiste n'en parle plus et propose, à la place, de baisser la TVA : c'est M. Hollande, je crois, qui a évoqué cette solution, bien qu'il sache parfaitement que ce n'est pas possible car, la TVA étant un impôt communautaire, nous avons besoin de l'accord de nos partenaires.
M. Michel Sapin. Ce n'est pas vrai, il y a une fourchette !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Permettez-moi par ailleurs de vous rappeler, puisque vous considérez qu'il faut agir sur la TIPP, que depuis le 1er janvier 2007, les régions - où vous êtes majoritaires, vous nous le rappelez chaque jour - peuvent moduler une fraction du tarif de la TIPP.
M. Bernard Roman. Deux centimes d'euro !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Or, vous ne le faites pas, pour la simple et bonne raison, vous le savez très bien, que la TIPP porte sur les volumes : dès lors que la consommation baisse, les recettes baissent aussi. Dites la vérité aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)