Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2011

COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Poignant. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous savez que notre agriculture souffre, en termes de compétitivité, d'un désavantage concurrentiel certain, dû au coût de la main-d'oeuvre, surtout lorsqu'elle en est très utilisatrice, ce qui est spécialement le cas dans le secteur des fruits et légumes ou l'arboriculture.
Conscient de cette difficulté et de ses conséquences, le Gouvernement, sous votre impulsion, a pris des mesures pour réduire les charges sociales sur les emplois saisonniers, soulageant ainsi nos professionnels, et je vous en remercie vivement.
Vous avez de plus confié à notre collègue Bernard Reynès une mission sur cet important sujet du coût de la main-d'oeuvre dans l'agriculture française.
La profession attend de nécessaires mesures allant au-delà du travail saisonnier, et je sais que le Premier ministre partage votre préoccupation.
Nos collègues du Nouveau Centre ont déposé une proposition de loi cosignée par un certain nombre de députés de l'UMP. Vous avez expliqué en commission des affaires économiques pourquoi elle ne pouvait répondre juridiquement et économiquement à la question - question légitime, avez-vous toutefois précisé.
Nous en discuterons demain ici même, monsieur le ministre, mais pouvez-vous, dès aujourd'hui, assurer à la représentation nationale, comme l'a fait le Premier ministre au congrès de la FNSEA fin mars, que le Gouvernement donnera son accord à des mesures concrètes significatives, à définir conjointement avec les députés, afin de répondre à cette question préoccupante pour l'avenir de notre agriculture, en vue d'une application au plus tard au 1er janvier 2012 ? (Applaudissements sur les bancs de nombreux bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Nous devons et nous allons gagner la bataille de la compétitivité agricole française. Je refuse que la France continue de perdre des parts de marché au profit de l'Allemagne, de l'Espagne, ou de l'Italie sur un certain nombre de secteurs agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Folliot. Alors, approuvez la proposition de loi du Nouveau Centre !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je me réjouis de voir que la balance commerciale du secteur agroalimentaire est en train de se redresser cette année, et qu'elle permettra de regagner du terrain en matière de compétitivité.
Nous avons déjà fait une partie du chemin en exonérant de toute charge, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, les salariés occasionnels agricoles. C'est le seul secteur de l'économie qui bénéficie d'une telle exonération. Cela a permis de ramener le prix de l'heure de travail occasionnel de 12,43 euros à 9,29 euros très précisément. C'est un progrès considérable pour la moitié de la masse salariale agricole dans notre pays.
Il reste à faire l'autre moitié du chemin. J'ai lu avec attention la proposition de loi déposée par le Nouveau Centre, notamment par Jean Dionis du Séjour, visant à alléger les charges sur le travail permanent dans l'agriculture.
Très franchement, je suis réservé sur cette proposition de loi, qui n'offre pas toutes les garanties au regard du droit européen. Je ne ferai jamais courir aux paysans français le risque d'avoir à rembourser demain les aides de l'État qui leur seraient accordées aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
Je prends en revanche l'engagement, à la suite de ce qu'a annoncé le Premier ministre au congrès de la FNSEA à Saint-Malo, que nous allons travailler ensemble sur une exonération de charges permanente pour les agriculteurs français, qui sera adoptée à l'automne et mise en oeuvre au 1er janvier 2012 afin que dès cette date, nous ayons encore amélioré la compétitivité de notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)