Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2011

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez présenté ce matin devant le conseil des ministres le plan 2011-2013 de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan était attendu, tout particulièrement dans cette assemblée, puisqu'il vient compléter, mettre en oeuvre et prolonger la très importante et consensuelle loi du 9 juillet 2010 qui, nous le savons, a été extrêmement bien ressentie par toutes celles et tous ceux qui luttent de manière déterminée contre les violences faites aux femmes.
Au même moment, j'avais l'honneur de présenter, en tant que rapporteur, le travail que nous avons effectué depuis plus de six mois au sein de la mission d'information sur la prostitution,...
M. Jean Glavany. Présidée par Danielle Bousquet !
M. Guy Geoffroy. ...et qui nous a permis d'établir aujourd'hui trente préconisations qui se situent dans la même perspective, en ce sens qu'elles entendent lutter contre la prostitution, manifestation scandaleuse et honteuse de la traite des êtres humains qui constitue un péril de plus en plus grave pour notre pays mais également pour toutes les nations de l'Union européenne.
Dans ce double contexte - mise en oeuvre de la loi de juillet 2010 et préconisations de la mission d'information sur la prostitution - pouvez-vous vous nous préciser, madame la ministre, comment ce plan d'action viendra prolonger des actions déjà menées par les pouvoirs publics, et quels financements soutiendront cette politique déterminée de lutte contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. M. Geoffroy n'a même pas cité le nom de Danielle Bousquet... Quelle élégance !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, le Parlement se souviendra pendant longtemps des travaux remarquables que Danielle Bousquet (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et vous-même avez menés dans le cadre de la mission d'information sur la prostitution. Vous en avez abordé tous les aspects, y compris sanitaires et sociaux ; vous avez rappelé que le système de lutte contre la prostitution dans notre pays était abolitionniste : il condamne la prostitution d'autrui, même avec son consentement, et le racolage.
Vous avez fait oeuvre utile en attirant l'attention sur le fait qu'il était curieux que le fait générateur du trouble à l'ordre public et de l'atteinte à la dignité humaine, c'est-à-dire la demande du client, n'était pas pris en compte dans le débat public. Avec Danielle Bousquet, vous avez indiqué une série de pistes qu'il nous faudra suivre.
Ces préconisations entrent en parfaite résonance avec le plan que j'ai présenté ce matin devant le Conseil des ministres et qui se décline en trois chapitres : protection, prévention, sensibilisation.
La protection d'abord, à travers les centres d'accueil de jour, les référents violence, les lieux dédiés aux visites familiales car c'est souvent à l'occasion du droit de visite que s'exercent des violences contre les femmes, qui vont jusqu'au meurtre.
La prévention ensuite, avec des formations dispensées à tous les personnels concernés : policiers, gendarmes, professionnels de santé, officiers d'état-civil, personnels consulaires et diplomatiques.
La sensibilisation enfin, parce que la lutte contre les violences faites aux femmes est du ressort de chacun d'entre nous. Trois campagnes d'information seront lancées, sur la lutte contre le viol, sur les violences sexistes et sexuelles au travail et, bien sûr, sur la prostitution. Rappelons un simple chiffre : quand quelqu'un fait appel aux services d'une prostituée, neuf fois sur dix, il est complice d'une traite d'êtres humains. Il ne faut jamais l'oublier. (Applaudissements sur tous les bancs.)