Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

FUSION DGI-DGCP

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huygue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vous avez annoncé jeudi dernier la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Cette réforme très importante engagera l'avenir des 130 000 agents qui travaillent dans ces deux administrations financières. Elle est aussi essentielle pour la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment dans leurs relations avec les administrations. Enfin, cette réforme est emblématique de la capacité de l'État à se moderniser. Je rappelle d'ailleurs qu'une réforme similaire n'avait pas abouti il y a sept ans, sous le gouvernement Jospin. Il est donc important que l'actuel gouvernement réussisse aujourd'hui cette fusion nécessaire et attendue.
Monsieur le ministre, vous avez fixé plusieurs objectifs à cette fusion : améliorer le service rendu aux usagers, renforcer l'offre de conseil aux élus locaux, améliorer l'efficacité et la performance de l'État et, enfin, donner des perspectives professionnelles élargies aux agents de ces administrations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
S'agissant de la méthode, la fusion se fera de façon progressive avec la création, en 2008, de la nouvelle direction générale et les premiers tests de guichets fiscaux uniques. Elle se fera également dans un esprit d'équilibre entre les deux directions générales et dans le cadre d'un dialogue social approfondi.
Monsieur le ministre, quel sera l'impact de cette réforme, notamment en milieu rural et dans les zones périurbaines, sur les services publics auxquels, vous le savez, nos concitoyens sont très attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Deux mille suppressions d'emplois !
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, pourquoi cette fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ? Et comment va-t-elle intervenir ? Comme vous l'avez indiqué dans votre question, il s'agit d'abord de faciliter la vie des usagers, qui ne comprennent rien à cette distinction entre, d'une part, les guichets de la direction des impôts, et, d'autre part, ceux de la comptabilité publique. Huit Français sur dix plébiscitent la fusion et souhaitent un guichet unique. Nous allons précisément créer un service des impôts des particuliers, au même titre que nous avons mis en place, voilà quelques années, un service des impôts des entreprises. Cette mesure facilitera les choses, permettra un gain de temps et témoignera du respect des administrations pour les usagers.
Cette réforme constituera ensuite un bienfait pour l'État et pour les 130 000 agents qui travaillent dans ces deux directions. La possibilité de travailler sur plusieurs métiers élargira les perspectives professionnelles et permettra une mobilité géographique accrue.
M. Patrick Roy. Ce n'est pas leur avis !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Par ailleurs, cette fusion se fera dans le respect le plus complet des services publics de proximité. La charte des services publics en milieu rural sera appliquée à la lettre. Les 2 000 trésoreries situées dans des zones dépourvues de centres des impôts intégreront dans leurs nouvelles compétences l'ensemble du traitement des impôts, du calcul jusqu'au recouvrement. C'est donc un service supplémentaire qui sera dispensé à l'ensemble de celles et ceux qui habitent à proximité de ces 2 000 trésoreries.
Les agents travaillant dans des villes disposant à la fois d'un centre des impôts et d'une trésorerie, et qui relèvent de la trésorerie, rejoindront en général le centre des impôts pour créer le service des impôts aux particuliers.
Enfin, cette réforme est très exemplaire de ce que peut faire l'État en termes de réorganisation de ses services. Contrairement à la caricature souvent répandue, les agents vont montrer qu'un fonctionnaire sait s'adapter aujourd'hui dans son métier - et s'agissant de la comptabilité publique et des impôts, ce n'est pas évident - et pour répondre aux souhaits des usagers cette réforme, nous l'avions annoncée et nous la faisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Pas un mot sur les 2 000 licenciements !