Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2011

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Charles de La Verpillière. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Depuis 2007, les gouvernements de François Fillon ont profondément rénové la gestion des ressources humaines dans la fonction publique française : droit individuel à la formation, possibilités accrues de mobilité et de promotion au cours de la carrière, action en faveur des personnes handicapées, rénovation du dialogue social, réforme en profondeur du système des primes et accord historique sur l'accès des contractuels précaires à des contrats à durée indéterminée.
S'agissant des salaires, des négociations se tiennent depuis 2008 entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique. Lors du rendez-vous salarial du mardi 19 avril, vous avez décidé, monsieur le secrétaire d'État, de ne pas augmenter le point d'indice en 2012 tout en continuant à financer, comme en 2011, les réformes dont je viens de parler. Pouvez-vous nous expliquer les raisons qui ont conduit le Gouvernement à prendre cette décision ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, vous connaissez suffisamment bien ces sujets pour ne pas établir de confusion entre l'augmentation du point d'indice et celle du pouvoir d'achat. En disant cela, je vous donne quasiment tous les éléments de la décision que nous avons prise avec François Baroin, le 19 avril dernier.
Pour être précis, je me dois d'être un peu technique et de vous expliquer comment se décompose l'augmentation du pouvoir d'achat dans la fonction publique. Lorsque, sur une année, l'augmentation de la masse salariale pour l'État est de 2,4 milliards d'euros, plus de 50 % de cette augmentation sont directement liés à la trajectoire personnelle des agents, c'est-à-dire à l'ancienneté et aux promotions.
Vous avez ensuite un deuxième paquet de 600 millions d'euros, sur lequel je me permets d'insister, qui découle de notre volonté de restituer aux fonctionnaires la moitié des économies réalisées par l'application de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Cette somme devait avoisiner les 400 millions d'euros et nous l'avons portée volontairement à 600 millions, en particulier - je le dis sous le contrôle de Luc Chatel - pour financer des mesures dans l'éducation nationale, notamment la fameuse mesure du LMD.
Quant au troisième paquet, il comprend à la fois la garantie individuelle de pouvoir d'achat mise en place par Éric Woerth, l'indexation des rémunérations basses sur le SMIC et le point d'indice. Aujourd'hui, le point d'indice constitue environ 15 % de l'augmentation de la rémunération des agents publics de l'État. C'est donc tout simplement parce que nous considérons qu'il faut cibler la politique salariale dans la fonction publique que nous avons pris cette décision le 19 avril dernier.
Une seule question se pose : cela obère-t-il nos marges de manoeuvre pour faire d'autres choses ? Non, bien entendu, vous l'avez rappelé. Nous financerons malgré tout le plan de résorption de la précarité dans la fonction publique, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à partir de l'excellent rapport de Françoise Guégot et la journée du handicap le 12 mai, qui donnera lieu à une vraie campagne sur le sujet. Vous le voyez, nous concilions la réduction des déficits avec une politique sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)