Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2011

NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Hier, madame la ministre de l'écologie, vous accompagniez le Président de la République lors de sa visite à la centrale nucléaire de Gravelines, l'une des plus importantes d'Europe. Au cours de cette visite, le Président de la République s'est livré à deux provocations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La première, en expliquant qu'il était venu apporter l'approbation des Français et de la France à la filière nucléaire. La deuxième, en adressant une sorte de pique à Mme Merkel et à tous ceux qui aujourd'hui imposent un moratoire dans la filière nucléaire en parlant d'un " choix moyenâgeux ". Le Président a bien pesé ses termes.
Nous voici donc confrontés, dans notre pays, à un choix qui nous est imposé et où l'on excommunie tous ceux qui mettent en cause la filière nucléaire en raison des incertitudes qu'elle engendre, tous ceux qui posent cette question essentielle selon laquelle, dans une démocratie, il ne peut y avoir de place pour l'incontrôlable.
Dans le même temps, Areva, avec le soutien du Président de la République et des grandes banques françaises, est en train d'imposer une filière nucléaire massive en Inde : je pense en particulier à ce qui se passe dans l'état de Maharashtra et dans la région de Jaïtapur, où le peuple est opposé à la construction de sept réacteurs EPR par Areva. Les paysans sont chassés de chez eux ; on veut leur acheter à vente forcée des terres qu'ils ne veulent pas abandonner. Avec le Président de la République, nous voulons imposer la filière nucléaire alors que l'Inde n'a pas signé le traité de non-prolifération nucléaire et qu'il peut y avoir des transferts militaires.
M. Jacques Myard. C'est faux !
M. Noël Mamère. En outre, nous savons très bien qu'en Inde les instituts de contrôle ne sont pas indépendants et sont insuffisants.
Madame la ministre, allez-vous vous obstiner à imposer à un peuple qui déplore déjà un mort et plusieurs blessés dans des manifestations un choix dont il ne veut pas - en Inde comme ailleurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR et du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, je ne fais pas la même lecture que vous du déplacement du Président de la République, hier, à Gravelines, où je l'accompagnais avec Éric Besson. Ce n'est pas non plus la lecture des salariés d'EDF qui lui ont réservé le meilleur accueil et qui ont plébiscité son discours.
Puisque, contrairement à vous, j'y étais, je vais vous dire ce qui s'est précisément passé.
M. Noël Mamère. Parlez-nous de l'Inde !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Le Président de la République a réaffirmé le choix du nucléaire comme gage d'indépendance énergétique. Comme gage aussi d'une énergie produite à un prix acceptable et dans des conditions de sûreté maximale. Ici, chez nous, mais également à l'étranger, nous sommes en situation de faire valoir le savoir-faire français.
M. Noël Mamère. Parlez de l'Inde !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. En France, le Premier ministre a lancé un audit. Les premiers résultats seront connus avant la fin de l'année. Il s'agit d'un audit très ouvert,...
M. Noël Mamère et M. François de Rugy. C'est faux !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ...auquel seront associés les commissions locales d'information et le Haut comité pour la transparence. Et le Président de la République le disait aux ONG du Grenelle de l'environnement qu'il recevait lundi : pourquoi ne pas y associer des experts extérieurs ?
C'est aussi notre position à l'international.
M. Noël Mamère. En Inde ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. La France n'exporte pas ses centrales dans des conditions de sûreté inférieures à ce qu'elle prône pour la France.
M. Noël Mamère. C'est faux !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Nous prônons une sûreté maximale et en France, et à l'étranger. C'est la raison pour laquelle nous avons perdu certains marchés : nous savions que nos centrales, parce qu'elles étaient plus sûres, étaient plus chères, mais nous ne voulions pas baisser le niveau de sûreté sous prétexte qu'elles étaient implantés en dehors du territoire français.
Enfin, ce haut niveau de sûreté, nous faisons en sorte qu'il soit adopté par le plus grand nombre d'États, et si possible tous les États dans le monde. C'est l'objet du G20 du nucléaire que le Président de la République m'a demandé de conduire les 7 et 8 juin prochains à Paris afin que le principe d'une autorité de sûreté indépendante - ce n'est pas le cas de l'Inde, avez-vous dit - soit adopté par tous les États qui disposent de l'énergie nucléaire dans le monde. C'est un engagement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)