Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2011

RETRAITES ET PÉNIBILITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, votre réforme des retraites ne passe pas : huit Français sur dix souhaite qu'elle fasse l'objet d'un nouveau débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce désaveu devrait au moins vous conduire à honorer votre propre parole s'agissant de la prise en compte de la pénibilité.
En octobre, vous avez refusé notre proposition de retenir l'espérance de vie comme critère, préférant adopter une approche exclusivement médicale, qui ne peut bénéficier qu'à ceux que la maladie a hélas rattrapés avant qu'ils ne partent à la retraite. La moindre des choses aurait été de tenir votre engagement pour les salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de plus de 10 %.
Depuis janvier, au moyen de décrets d'application, vous avez au contraire rogné la portée de ce principe minimum : à l'invalidité, vous avez ajouté la nécessité d'une durée d'exposition minimale de dix-sept ans et vous exigez du salarié qu'il en apporte la preuve avec des documents fournis exclusivement par son employeur. Les conditions sont si restrictives que ce droit ne bénéficiera qu'à une infime minorité.
M. Bernard Roman. Scandaleux !
M. Jean-Marc Ayrault. En matière de prévention, vous avez hier trahi votre engagement en multipliant les seuils d'exception, en n'assortissant les négociations d'aucune obligation de résultat et en minimisant les pénalités éventuelles pour les entreprises qui ne respecteraient pas la législation.
Devant tant de duplicité, je ne sais si le temps est encore aux questions. Pour sa part, le parti socialiste a pris l'engagement de rétablir l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est la garantie d'apporter une protection à ceux qui ont commencé à travailler tôt en exerçant les métiers plus pénibles.
Monsieur le Premier ministre, la perte de confiance dans votre Gouvernement et dans votre majorité est abyssale. Et cette confiance, vous ne la retrouverez pas au prix d'une nouvelle trahison.
M. le président. Merci, monsieur Ayrault...
M. Jean-Marc Ayrault. La France qui se lève tôt a aussi de la mémoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le président Ayrault, le dossier des retraites ne mérite ni contrevérités ni approximations ; or vous venez, en quelques instants, de verser dans ces deux travers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Il est vrai que vous êtes coutumier du fait, particulièrement en matière de retraites, sujet sur lequel le parti socialiste n'a guère d'états de service à présenter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Deflesselles. Aucun !
M. Xavier Bertrand, ministre. Jamais vous n'avez été au rendez-vous de la responsabilité ! Les socialistes qui se sont engagés en faveur des réformes, nous les trouvons en Espagne, en Allemagne, mais en France, il n'y en a jamais eu, jamais !
Sur la question de la pénibilité, vous avez toujours été aux abonnés absents. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans la réforme présentée par François Fillon figurait le dispositif relatif aux carrières longues, qui a permis à plusieurs centaines de nos concitoyens ayant commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite avant soixante ans, récompensant ainsi la valeur travail : jamais vous n'avez rien voté de tel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La pénibilité n'est reconnue dans quasiment aucun pays. Pour la première fois en France, avec la réforme présentée par Éric Woerth, elle est prise en compte. Les conditions retenues sont exactement les mêmes que celles qui ont été votées dans la loi. Il est vrai que cette mesure de justice, qui vient compenser l'usure au travail, cette majorité l'a votée tandis que le parti socialiste était encore une fois aux abonnés absents. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le dispositif relatif aux carrières longues et la prise en compte de la pénibilité concerneront 120 000 personnes chaque année, il faut le souligner.
S'agissant du retour de l'âge de départ de la retraite à soixante ans, les sondages sont constants : même ceux qui avaient l'intention de voter pour vous savent que vous n'êtes ni sincères ni crédibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ils savent bien que vous n'y donnerez pas suite.
Mais quel est, monsieur Ayrault, le vrai sujet de votre question. En réalité, si vous avez choisi le thème de la retraite à soixante ans, c'est pour gêner M. Strauss-Kahn dans le bal des présidentiables du parti socialiste, parce que vous n'êtes pas tous sur la même longueur d'onde s'agissant des retraites. Cela a toujours été le cas. Vous êtes constants dans votre inconstance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)