Question de : M. Jean-Louis Touraine
Rhône (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2008

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Touraine. Monsieur le président, chers collègues, permettez-moi d'abord de rappeler la question de M. Hollande : pouvons-nous avoir à l'Assemblée nationale un débat sur l'inquiétante situation financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, en 1945, le Conseil national de la Résistance a créé la sécurité sociale, bel ouvrage de solidarité nationale qui a permis à la France de se hisser au rang de premier pays du monde en termes de santé pour tous à la fin du XXe siècle. Ce système est mis à mal par vos diverses mesures dont la plus emblématique est l'instauration de taxes pour les malades, ce que vous appelez des franchises médicales. C'en est fini du beau principe de la cotisation de chacun en fonction de ses moyens et du bénéfice pour tous en fonction de leurs besoins ! Certes, vous gardez le nom de " sécurité sociale ", mais vous le videz de son sens en transférant vers l'assurance privée une grande partie de ses activités. C'est ce que j'appelle l'apoptose de la sécurité sociale (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sa mort programmée.
Les franchises médicales imposées aux malades porteront un rude coup au pouvoir d'achat des classes moyennes et basses, des malades chroniques et des personnes âgées. Elles s'ajoutent de façon choquante aux déremboursements de plus en plus nombreux, lesquels ne concernent plus les seuls médicaments dits de confort. Les franchises médicales vont également dissuader nombre de patients de se faire soigner précocement et efficacement. Certains d'entre eux, dont des malades du sida, des diabétiques et des insuffisants rénaux, ont entrepris une grève des soins ce qui comporte, bien sûr, des risques importants, pour eux et pour la santé publique. Ces patients se sentent pénalisés, rejetés, ou encore, comme ils le disent eux-mêmes, " coupables d'être malades ". Face à ce drame, vos réponses apparaissent en décalage, sans compassion ni empathie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur le député !
M. Jean-Louis Touraine. La réponse apportée par écrit par le Président de la République est en outre fausse, traduisant la méconnaissance par M. Sarkozy des lois qu'il a suscitées. Non, les franchises médicales ne peuvent pas être prises en charge par des organismes complémentaires et ne peuvent pas être remboursées !
M. le président. Posez votre question !
M. Jean-Louis Touraine. La plupart des malades n'ont d'autre solution, pour éviter de payer, que de renoncer aux soins. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons formulé des propositions, madame la ministre, mais vous êtes restée autiste...
M. le président. Je vous remercie.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. François Brottes. La question ne sera pas posée !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Touraine, je veux rappeler que notre système d'assurance maladie assure une solidarité parmi les plus élevées du monde. Nous sommes en effet l'un des trois pays qui garantissent le meilleur remboursement des dépenses maladies : pratiquement 80 % de ces dépenses sont prises en charge par l'assurance maladie.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. En ce qui concerne les franchises médicales, qui servent à financer de nouveaux besoins de santé, quinze millions de nos concitoyens les plus fragiles, dont les revenus sont les plus faibles, en sont exonérés.
M. Patrick Roy. Haro sur les malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Vous avez appelé mon attention sur quatre personnes qui ont décidé de faire une grève des soins. L'une d'elles a déjà repris ses soins. J'en ai reçu une autre, pour lui dire mon inquiétude et la convaincre de l'importance de mettre un terme à sa grève.
M. Arnaud Montebourg. Cela ne sert à rien de toute façon !
M. Patrick Roy. Haro sur les malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Des dispositifs sont à l'oeuvre pour les malades qui auraient des difficultés à suivre des soins. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En effet, le Fonds national d'action sociale et sanitaire de l'assurance maladie, doté de 224 millions d'euros pour 2008, permet de financer des actions programmées et d'apporter des soutiens individuels soit en remboursements de prestations, soit par des aides en argent. Les dossiers sont instruits extrêmement rapidement soit par les caisses primaires, soit par les associations.
M. Arnaud Montebourg. Répondez à la question !
M. Patrick Roy. Haro sur les malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Le débat sur ces questions, dans une démocratie, doit se passer dans la confrontation des arguments et ne saurait en aucun cas relever de la violence faite aux personnes, y compris à soi-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous disposez de deux minutes et demie pour poser vos questions. Quant à ceux qui crient, et je m'adresse en particulier à M. Roy, je considère que c'est regrettable pour l'image de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Daniel Vaillant et M. Jean-Louis Bianco. Regardez plutôt les bancs de la majorité !