Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2011

CYCLE DE DOHA

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Charasse. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, la représentation nationale s'inquiète du tour que prennent les négociations du cycle dit de Doha. Il est au bord de l'échec, a déclaré Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce en avril dernier. Le dernier point de blocage des négociations porte sur la baisse des droits de douane applicables aux produits industriels.
Ce sujet, pour lequel l'Union européenne a pris une position que nous ne connaissons pas, s'ajoute aux divergences fondamentales qui existent aussi sur l'agriculture et sur les services. Je doute par conséquent que nous soyons en mesure de signer avant le sommet de Cannes en novembre, comme le président Sarkozy en avait pris l'engagement dans le cadre de sa présidence du G 20.
Un nouvel échec entamera ce qui reste de crédibilité à l'OMC et lèvera de fait les règles existantes. Parallèlement, les États vont naturellement rechercher d'autres accords régionaux, voire bilatéraux, tous préjudiciables à des relations saines et porteuses de progrès, chères aux radicaux.
Un nouvel échec constituerait une vraie menace pour les équilibres sociaux du monde, pour notre agriculture et notre industrie.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous dès lors nous indiquer ce que vous envisagez pour sortir de cette impasse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député, je tiens à vous remercier pour votre question extrêmement pertinente. Et parce qu'elle est pertinente et importante, je veux apporter une correction.
Le Président de la République n'a pas pu s'engager à un accord OMC au mois d'avril. Cet accord est le résultat de dix années de négociations entre 190 pays.
En novembre dernier, à Séoul, les chefs d'État du G 20 ont demandé une accélération des négociations. C'est ce que nous avons fait.
Je peux vous assurer que la France est très attachée à ces négociations ; nous y travaillons énormément. Pascal Lamy était à Paris tout récemment. Il a été reçu par le Président de la République et par moi-même. J'étais en contact avec Karel de Gucht. J'ai vu nos homologues brésiliens et, hier, j'ai rencontré à Washington mon homologue américain.
Si le cycle de Doha échoue, ce sera un échec pour l'OMC. Or nous avons tous besoin d'une organisation mondiale du commerce et de règles, notamment en matière de rupture en cas de différends. Par ailleurs, ce sont les pays les plus pauvres qui perdraient le plus.
Pascal Lamy a proposé une dernière tentative sur un mois avec une initiative européenne. Nous le faisons, mais pas à n'importe quelles conditions. À cet égard, la France n'entend pas que l'Union européenne fasse des concessions supplémentaires sur un éventuel accord entre Chinois et Américains en matière de droits de douane sur les produits industriels. J'ai redit ces lignes rouges à M. Karel de Gucht : il n'y aura pas de concessions sur l'agriculture dans le cadre d'un accord OMC.
M. Henri Emmanuelli. Pour une fois, vous avez raison !