Question de : M. Michel Havard
Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2011

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Michel Havard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Havard. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, notre collègue Pascal Terrasse vient d'aborder le sujet. Le texte que nous allons examiner poursuit deux objectifs très clairs et très simples.
Le premier est d'arrêter un processus mal engagé et que nous ne souhaitons pas voir perdurer. Les risques pour l'environnement sont grands, le cadre juridique dans lequel ce processus a été engagé et la transparence dans laquelle il devrait se poursuivre ne sont pas satisfaisants. C'est pour ces raisons que nous souhaitons mettre un terme au processus, en interdisant la fracturation hydraulique, seule technologie utilisable pour l'exploitation des huiles et des gaz de schiste. Le fait que nous ayons modifié, en commission, monsieur Terrasse, l'article concerné, est destiné à donner à ce texte une sécurité juridique à laquelle nous sommes tous attachés.
Le second objectif n'est pas moins clair : il consiste à donner au Parlement l'occasion de débattre. Nous nous sommes rendu compte que ce sujet était mal connu. Des travaux sont en cours auxquels le Parlement doit être associé.
C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite savoir si vous partagez ces deux objectifs : mettre un terme au processus engagé - ce à quoi vise clairement le texte que nous allons examiner - ; permettre au Parlement de débattre sur le sujet. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, laissez-moi avant tout vous remercier pour le travail que vous avez réalisé avec votre co-rapporteur Jean-Paul Chanteguet ainsi que tous les députés associés à la mission sur le gaz de schiste, en particulier MM. Gonnot et Martin.
Tous les membres de la commission du développement durable ont voté le texte qui sera discuté cet après-midi. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Yves Cochet. Non, moi je ne l'ai pas voté !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Voilà qui marque la qualité du travail réalisé par tous ceux qui se sont mobilisés avec vous.
Je l'affirme ici : le processus était mal engagé. La question a été évoquée dès le mois de janvier au sein de cet hémicycle. Les autorisations d'exploration ont été données dans de mauvaises conditions. Elles n'auraient en effet pas dû être accordées avant une évaluation environnementale poussée.
En revanche la régularité de la procédure n'est pas en cause, contrairement à ce que certains ont fait valoir. Néanmoins la procédure elle-même et le code minier doivent être revus, la place laissée à la concertation, à l'expression des territoires n'étant en effet pas suffisante,...
M. Bruno Le Roux. Une place bien petite !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ...et devant faire l'objet d'un prochain chantier.
Sans attendre, nous nous sommes engagés à suspendre les opérations de fracturation hydraulique.
M. André Wojciechowski. Très bien !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Puis, sous l'impulsion du Premier ministre, nous avons annulé l'opération prévue. C'est à l'occasion de la remise du rapport d'étape, au mois d'avril, que cette décision a été prise et annoncée par le Premier ministre lui-même.
J'y insiste ici, publiquement : les conditions de mise en oeuvre de la fracturation hydraulique, notamment en Amérique du Nord, ne nous conviennent pas car elles ne présentent pas toutes les garanties environnementales que nous souhaitons pour nos territoires.
Nous voulons donc procéder à cette suspension puis à l'annulation, mais dans des conditions juridiquement satisfaisantes. Certains pétroliers ont annoncé leur souhait de demander des compensations financières peut-être exorbitantes.
Pour l'instant, monsieur Havard, je vous remercie particulièrement pour votre travail en ce qui concerne la qualité juridique de la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)