Question de : Mme Marie-Hélène Thoraval
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2011

SÉCHERESSE EN FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Thoraval, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Hélène Thoraval. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement...
Plusieurs députés du groupe SRC. Et des sangliers !
Mme Marie-Hélène Thoraval. ...ma question porte sur les conséquences de la sécheresse qui sévit dans notre pays depuis le début de l'hiver et sur l'application de la loi sur l'eau de 2006. Je souhaite y associer mon collègue Jérôme Bignon, ainsi que tous les députés dont les circonscriptions font l'objet d'alertes et de mesures de restriction d'eau.
Selon Météo France, le mois d'avril 2011 a été l'un des plus chauds depuis 1900 ; des records d'ensoleillement ont été battus partout en France et ce n'est pas la journée d'aujourd'hui qui inversera la tendance.
Les cultures de la Drôme, qui nécessitent de grandes quantités d'eau, souffrent d'un déficit important qui résulte de l'absence de précipitations. Les agriculteurs craignent déjà les restrictions de prélèvement préfectorales alors que l'été n'est pas encore là. Les exploitants agricoles de ma circonscription s'inquiètent également des conséquences de la loi sur l'eau, en particulier de la répartition des volumes entre les différents usages dont décideront les commissions locales de l'eau à la suite des études de volumes prélevables.
Dans le bassin de la Galaure, où je me suis rendue vendredi dernier avec M. le préfet, les agriculteurs m'ont en outre informée de la création prochaine, en tête de bassin, d'une installation de type Center Parcs, qui compromettra encore davantage l'atteinte du " bon état " et pose à nouveau le problème de la répartition de la ressource en fonction des usages.
Madame la ministre, sans irrigation, aucune culture n'est possible.
M. Jean Dionis du Séjour. Absolument !
Mme Marie-Hélène Thoraval. Les restrictions de prélèvement d'eau mettent en péril les futures récoltes et, par voie de conséquence, les revenus des 35 000 agriculteurs drômois et des 11 000 équivalents temps plein qui concourent à la production agricole drômoise.
Pouvez-vous nous assurer que les intérêts des agriculteurs seront préservés par les services de l'État au cours des semaines à venir si la situation de sécheresse est avérée ? À moyen terme, comment prévoyez-vous de limiter les interdictions de prélèvement en vue de l'irrigation agricole ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Plusieurs députés du groupe SRC. Et des sangliers !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame Thoraval, ce mois d'avril a été l'un des plus secs que nous ayons connu depuis 1959, et la sécheresse dure depuis quatre mois.
M. Jean Glavany. Que fait le Gouvernement ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Aujourd'hui, la situation est donc très délicate : à l'approche de la saison estivale, le niveau des nappes d'eau est très bas et la couche supérieure du sol est extrêmement sèche, plus encore qu'en avril 1976.
Au niveau national, je réunirai lundi prochain le comité sécheresse afin de communiquer à tous les acteurs - consommateurs et particuliers, industriels, agriculteurs, producteurs d'énergie - l'état des lieux, la nature des problèmes qui se posent, et de faire le point sur les mesures que nous pouvons envisager. Une mobilisation différente est prévue pour chaque catégorie d'acteurs. Ainsi, de son côté, mon collègue Bruno Le Maire réunira jeudi les organisations professionnelles agricoles. En effet, chacun doit être alerté afin de pouvoir s'organiser dans la mesure du possible.
Au niveau départemental, les préfets ont déjà pris des mesures de restriction dans une vingtaine de départements. Malheureusement, ces dispositions vont probablement s'étendre.
Il s'agit de restreindre d'abord les usages les moins prioritaires que sont l'arrosage des pelouses, le remplissage des piscines privées ou le lavage des voitures, afin de préserver les plus indispensables - la santé, la consommation d'eau potable, la vie aquatique - et de limiter la pression à laquelle sont soumis les usages économiques, notamment l'agriculture.
Enfin, madame la députée, avant la gestion de la crise, il y a la prévention. Tel est le sens de la loi de 2006 que vous avez citée : plutôt que de multiplier les arrêtés de restriction chaque été, il convient de faire en sorte que les agriculteurs s'organisent en amont ; il faut les informer à l'avance des volumes prélevables plutôt que de faire droit à toutes les demandes pour prononcer ensuite des interdictions ; en somme, on doit garantir la prévisibilité à la profession. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)