Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2011

PRIME AUX SALARIÉS

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République, après avoir distribué, en quatre ans, 2,4 milliards d'euros à ses riches amis (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP), récidive : un milliard supplémentaire avec la quasi-suppression de l'ISF. Il lui fallait donc tenter un coup politique : une prime de 1 000 euros aux salariés des entreprises réalisant des bénéfices, voilà qui devait séduire les classes populaires.
M. Régis Juanico. Eh oui !
M. Jacques Desallangre. Mais le MEDEF veillait... et il a été entendu. Résultat : les personnels des entreprises de moins de cinquante salariés ont été exclus du dispositif. Résultat encore : le montant unique de 1 000 euros a été transformé en prime variable, soumise à la décision sans appel de l'employeur. Résultat toujours : seules les grandes entreprises seront concernées, si elles ont augmenté les dividendes versés aux actionnaires, et ce durant les deux dernières années.
Ainsi, 15 % seulement des salariés percevront la fameuse prime, dont de nombreuses entreprises s'exonéreront grâce à la gymnastique fiscale effectuée, par exemple, par Total : 10 milliards de bénéfices en 2010, pas un euro d'impôt versé au Trésor public français, des dividendes qui n'ont pas augmenté puisqu'ils étaient déjà modestement fixés à 5,2 milliards.
De vraies solutions existent pourtant : par exemple, indexer les salaires sur les rémunérations des dirigeants. N'hésitez plus, monsieur le Premier ministre, car les grandes entreprises ont engrangé, en 2010, des bénéfices record - 80 milliards pour celles du CAC 40 -, distribué de juteux dividendes - 40 milliards -, et les dirigeants stars de la Bourse ont perçu, hors stock-options, 98 millions d'euros de salaires, soit une hausse de 24 %. Voilà de belles indexations à suivre. Voilà une piste parmi d'autres pour revaloriser vraiment les salaires. Choissez la simplicité, l'efficacité et la justice, pas le tape-à-l'oeil démagogique qui constitue une provocation pour ceux que votre politique sacrifie depuis quatre ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, en vous écoutant, on comprend que les idées du parti communiste ne soient majoritaires ni dans notre pays ni en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est une évidence.
Vous voulez que l'on parle du partage de la valeur ? Nous faisons une proposition très claire à ce sujet. En effet, quand les dividendes augmentent, c'est certainement grâce aux actionnaires, qui ont financé l'investissement de départ et ont droit à une rémunération (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais c'est aussi grâce aux salariés. Nous pensons, dans la droite ligne de ce qu'avait décidé le général de Gaulle en instituant la participation, qu'un autre partage de la valeur est possible. Les chiffres sont clairs : aujourd'hui, 57 % va à l'investissement, 36 % à l'actionnaire et 7 % au salarié - en dehors du salaire, bien entendu. Nous voulons que le salarié en reçoive davantage. La nouvelle prime ne prendra pas la place du salaire : elle s'y ajoutera. Nous voulons aussi qu'elle soit obligatoire, dans son principe comme dans son versement. Mais il est vrai que c'est dans l'entreprise, même s'il y aura aide de l'État au moyen d'une exonération de charges sociales jusqu'à 1 200 euros (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), que le montant de la prime sera discuté.
Cela représentera un changement pour des millions de salariés. De plus, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, où aucune obligation n'existe, le même dispositif incitatif s'appliquera, de sorte que davantage de salariés en bénéficieront lorsque la situation de leur entreprise s'améliorera.
Je crois que les Français se rendent compte qu'il s'agit avant tout d'une question de principe, d'une question de justice, tout comme la participation instaurée par le général de Gaulle.
Monsieur le député, chacun a bien conscience, peut-être pas au sein de votre groupe, mais dans la société française, que le principe que nous défendons est largement souhaité car il répond à une exigence de justice et d'efficacité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)