Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2011

MOYENS DE LA JUSTICE À LA MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le garde des sceaux, l'administration pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'observatoire international des prisons, divers rapports parlementaires - dont le plus récent émane du Sénat - viennent, coup sur coup, rappeler avec gravité la situation intenable des personnes incarcérées. Engorgement excessif, conditions d'hygiène dégradées, hausse des agressions, sont leur lot quotidien.
À la Martinique, les nombreux dysfonctionnements sont connus de tous : baisse des effectifs des juridictions alors que la charge de travail et l'attente des justiciables ne cessent d'augmenter ; forte tendance à correctionnaliser les crimes, ce qui altère l'image de la justice et accentue le sentiment d'impunité ; difficulté d'exécution des peines faute de personnel de suivi ; surpopulation carcérale démesurée au centre pénitentiaire de Ducos, avec 940 détenus pour 590 places, soit un taux moyen d'occupation de 160 % - et même de 250 % dans la maison d'arrêt pour hommes.
Pour couronner le tout, une mutinerie s'est déclenchée le 2 mai à la suite d'une fouille. Les forces de gendarmerie ont dû intervenir pour mater cette révolte.
Pour casser ce cercle vicieux, monsieur le ministre, il faut, à situation exceptionnelle, moyens exceptionnels - qui ne sauraient se limiter à l'extension annoncée dans le nouveau programme immobilier pénitentiaire. Car la justice ne remplit plus sa mission, ni la prison sa fonction : elle ne redresse plus, elle accroît au contraire les risques de récidive à la sortie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, tout ne va pas bien dans l'administration pénitentiaire,...
M. Roland Muzeau. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...je suis le premier à le reconnaître et à le dire. Mais je connais aussi les progrès qui ont été accomplis et qui continuent de l'être chaque jour.
Le plan " 13 200 " de construction de nouvelles places de prison est mené à bien par le Gouvernement, ainsi qu'il a été décidé. De nouvelles prisons sont réalisées chaque jour.
C'est aussi ce gouvernement qui a fait voter la loi pénitentiaire, laquelle permet de faire appliquer dans nos prisons de nouvelles règles, notamment européennes. Petit à petit, nous progressons et faisons en sorte que les personnes incarcérées soient considérées comme des individus.
M. Roland Muzeau. Enfin !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Monsieur Muzeau, nous allons plus vite que vous n'êtes jamais allé vous-même. C'est donc, pour nous, une bonne mesure.
Vous avez justement parlé, monsieur Marie-Jeanne, de la situation de Ducos. Je ferai le point, dans quelques jours, de la situation aux Antilles et en Guyane, comme je l'ai fait, il y a quelques semaines, pour La Réunion et pour Mayotte. Je suis à votre disposition pour parler des problèmes des juridictions et des établissements pénitentiaires des Antilles et de Guyane.
M. Roland Muzeau. Il ne faut pas parler, il faut agir !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Enfin, la correctionnalisation est un point essentiel. Le projet de loi relatif à l'association des citoyens aux juridictions correctionnelles, que le Gouvernement a déposé, a justement pour objectif, de même que la réforme des cours d'assises, de supprimer cette correctionnalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)