Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2011

INÉGALITÉ DEVANT L'IMPÔT

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ce matin, la Cour des comptes présentait à l'Assemblée son rapport sur les prélèvements obligatoires.
La situation est claire : les impôts augmentent, les inégalités aussi. Votre réforme dite " du patrimoine " y participe.
Aujourd'hui, vous supprimez, pour 2013-2014, le bouclier fiscal, car il n'existe pas de bouclier fiscal en Allemagne. C'est pourtant vous qui l'aviez créé en expliquant que l'Allemagne en avait un. À quel moment mentez-vous aux Français ?
La réforme de l'impôt sur la fortune à partir de 2011, quant à elle, creuse les inégalités, avec 1 milliard d'impôts en moins pour les plus riches.
Sans cesse, vous accroissez les inégalités.
Les déclarations d'impôts sur les revenus qui arrivent en témoignent. Le journal économique Les Échos a fait la comparaison entre 2010 et 2011 : Toute personne seule déclarant moins de 100 000 euros de revenus voit son impôt augmenter. Par contre, au-dessus de 100 000 euros, l'impôt baisse : 3 380 euros de moins pour ceux qui déclarent plus de 450 000 euros de revenu imposable ! Pour tout ménage avec deux enfants, l'impôt augmente s'il déclare moins de 245 000 euros, mais il baisse s'il déclare plus !
Les mêmes qui sont choqués par les minima sociaux ne sont pas choqués par les maxima fiscaux. Là est le cancer de notre société ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ma question est simple : quand allez-vous arrêter de favoriser les plus riches en faisant retomber l'effort sur les seules familles à revenus moyens ou modestes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, une formule ne peut à elle seule résumer une politique. Il peut m'arriver de le faire ; encore faut-il que, derrière, l'argumentation soit solide. La vôtre, me semble-t-il, est extraordinairement faible. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Permettez-moi tout d'abord de rebondir sur l'affaire du bouclier fiscal. Le bouclier, c'est votre création. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est Michel Rocard, aux affaires, qui, dans un éclair de lucidité, s'est dit qu'en recréant l'ISF et avec un taux marginal à 1,8, l'impôt allait devenir spoliateur et qu'il fallait mettre en place un plafonnement. Ensuite, le bouclier a évolué et nous sommes arrivés aujourd'hui à une situation qui nécessite d'être modifiée, dans un objectif de justice fiscale et sociale, et de compétitivité.
S'agissant du Conseil des prélèvements obligatoires, c'est la deuxième erreur que je me permets de pointer,...
M. Marc Dolez. Nous ne sommes pas à l'école !
M. François Baroin, ministre. ...ne serait-ce que pour nourrir votre réflexion et nous différencier.
Vous créez la confusion en faisant reposer votre projet politique sur les classes moyennes à travers l'outil fiscal. Pourtant, à la fin de cette législature, les prélèvements obligatoires seront moins élevés qu'à la fin de la législature Jospin, et ce, malgré la crise et le choix politique que nous avons fait de ne pas augmenter les impôts.
M. Jean Glavany. Mais avec quel niveau d'endettement !
M. François Baroin, ministre. Et puisque vous aimez les chiffres, je vais vous en donner un, qui n'émane pas du Gouvernement, mais de l'INSEE : les 20 % de familles les plus modestes ont un niveau de vie de 7 200 euros. Après la redistribution, avec les prestations sociales, dans l'effort de solidarité, celui-ci passe à 11 000 euros grâce au modèle social. Autrement dit, à travers la redistribution qui s'est améliorée, les plus défavorisés ont vu leur niveau de vie amélioré. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tel est le sens de la politique que nous menons. Je laisse cela à votre réflexion ; pour les débats futurs, ce sera une ligne de partage importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)