Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2011

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a donné la priorité à la scolarisation de ces personnes en milieu ordinaire. Les unités pédagogiques d'intégration, devenues depuis la rentrée dernière les ULIS - unités localisées pour l'inclusion scolaire -, sont donc des classes adaptées aux adolescents handicapés, notamment à ceux porteurs de trisomie 21.
Or, dans les faits, l'accès à ces classes adaptées devient chaque année plus difficile au collège et les orientations vers des instituts médico-éducatifs se font plus fréquentes. Dans le département du Gard, une totale autonomie et la maîtrise de la lecture sont exigées. Dans les Vosges, une adolescente en deuxième année d'ULIS a dû passer un test de quotient intellectuel. En Haute-Garonne, la passation du certificat de formation générale, qui atteste la maîtrise du socle commun, est une condition de la scolarisation. Aucune de ces exigences n'est pourtant requise par la réglementation, mais, lorsque l'on supprime 66 000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale, les classes sont surchargées, le curseur des priorités s'est déplacé et les élèves handicapés ne sont plus scolarisés. Les classes adaptées, qui leur étaient dévolues, accueillent désormais des enfants sans handicap, mais rencontrant des difficultés scolaires dues à leur environnement. Le mardi 3 mai, à l'occasion d'un débat sur France 2, les téléspectateurs ont d'ailleurs pu entendre des témoignages poignants de familles exclues d'un système qui leur était dédié.
Ma question est simple : monsieur le ministre, comptez-vous exclure de l'école les élèves handicapés, qui ont prouvé, depuis des décennies, leur faculté d'intégration et de progression, ou comptez-vous faire appliquer à la lettre la loi du 11 février 2005 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je ne puis vous laisser tenir de tels propos sur la prise en charge par l'éducation nationale des enfants en situation de handicap. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous prie par ailleurs d'excuser l'absence du ministre Luc Chatel, qui n'a pu être parmi nous aujourd'hui et qui m'a chargée de vous communiquer ces quelques chiffres. Marie-Anne Montchamp, quant à elle, vous a longuement précisé les conditions d'accueil, mais je vais vous les rappeler.
Près de 200 000 enfants sont scolarisés en milieu ordinaire. C'est 40 % de plus qu'il y a cinq ans. Cinq cents emplois nouveaux ont été créés pour assurer leur scolarisation. S'agissant des écoles, nous comptons 4 122 classes d'inclusion scolaire, soit une augmentation de 5 %. Dans le second degré, l'objectif était de parvenir à 2 000 unités localisées pour l'inclusion scolaire, c'est-à-dire deux fois plus qu'il y a cinq ans. L'effort du ministère de l'éducation nationale ne s'interrompt pas. Les moyens budgétaires sont, en 2011, en hausse de 13 %. Pour certains de ces élèves, la scolarisation est rendue possible par la création de postes d'auxiliaires de vie scolaire, dont le nombre a doublé par rapport à 2007.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous les supprimez !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Enfin, 4 000 contrats aidés seront créés.
Nous n'allons pas arrêter nos efforts. Nous préparons, avec Marie-Anne Montchamp, la conférence nationale du handicap qui se tiendra le 8 juin prochain. La scolarisation et l'amélioration de la scolarisation de nos enfants en situation de handicap figurent parmi les thèmes prioritaires retenus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ferons des annonces fortes, mais les efforts sont, d'ores et déjà, considérables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)