Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2011

SERVICES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, il ne se passe pas une seule séance de questions d'actualité sans que nous ne dénoncions les conséquences catastrophiques des coupes drastiques que vous effectuez dans le secteur public : à l'éducation nationale, les non-remplacements des enseignants absents dans le primaire ou le secondaire s'ajoutent à la baisse des dotations horaires globales alors que nous devons faire face à une augmentation des effectifs, et je salue d'ailleurs la mobilisation très active des parents d'élèves, aujourd'hui et jeudi ; dans le secteur de la santé, le droit, pourtant fondamental, d'accès aux soins de tous est rendu inaccessible, les erreurs, les accidents y sont quotidiens, et malheureusement dramatiques pour certains d'entre eux, comme la semaine dernière à Lille ou à Montauban ; dans le domaine de la justice, il n'est plus rare de voir magistrats et avocats s'associer pour demander plus de moyens afin d'exercer leur métier de façon décente. Le tableau serait incomplet si on n'y intégrait pas les attentes interminables aux guichets des allocations familiales et à Pôle Emploi, où certains bureaux doivent fermer leur accès au public des semaines entières pour pouvoir résorber leurs retards.
La RGPP, les suppressions systématiques de postes et le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, donc des personnels pressurés, risquent d'avoir raison de l'intérêt général de notre société et de notre pays. Ces mesures politiques favorisent les clivages savamment construits et les discriminations, entre autres territoriales, comme l'a justement relevé la HALDE dans une de ses récentes délibérations. Les dysfonctionnements qu'entraînent de telles décisions portent en effet directement atteinte à la vie quotidienne de nos concitoyens.
Ma question ne porte donc pas, monsieur le Premier ministre, sur ce que vous comptez faire pour que les missions de service public soient enfin respectées - nous avons cessé d'y croire ! -, mais plutôt sur la date à laquelle vous allez mettre fin à cette casse systématique afin que le prochain gouvernement n'hérite pas d'un service public profondément sinistré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Braouezec, vous ne voulez pas voir les vertus essentielles de notre politique aussi bien pour une certaine idée de la modernisation de l'État et de la qualité des services publics que pour la projection dans le monde moderne des relations entre les citoyens, en tant que contribuables ou administrés, et le service public.
M. Marc Dolez. Vous êtes des fossoyeurs !
M. François Baroin, ministre. Je me permets de rappeler que la révision générale des politiques publiques vise à améliorer la qualité des services publics (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) sans altérer la qualité de vie des agents qui sont au service de l'État et au service du public.
Le baromètre des services publics n'est pas un outil du Gouvernement, c'est un outil de constatation de l'évolution des sentiments, négatifs ou positifs, des administrés à l'égard des services publics. Ce baromètre est en constante amélioration depuis le début de la législature. La preuve est donc faite que nous pouvons moderniser l'État, réduire le nombre de postes de fonctionnaires en nous appuyant uniquement sur la gestion de la bosse démographique et améliorer la qualité du service ressentie par les administrés.
S'agissant de la projection dans l'avenir, savez-vous, monsieur Braouezec, que 65 % des procédures administratives prioritaires s'effectuent désormais sur internet ?
M. Roland Muzeau. On ne peut pas tout faire par internet !
M. François Baroin, ministre. J'ai fixé, sous l'autorité du Premier ministre, un objectif ambitieux : que 80 % de ces démarches se fassent par internet. C'est un élément de la réforme de l'État, un élément de la modernisation.
Enfin, nous serons revenus, à la fin de cette législature, au nombre de fonctionnaires que nous avions au début des années 90. Certains de vos amis étaient aux affaires, et je ne sache pas qu'à l'époque la France était sous-administrée et les services publics non assurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Marc Dolez. La réponse est laborieuse !