Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2011

BILAN DU GOUVERNEMENT ET PROJET SOCIALISTE :
ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, souvenez-vous, votre majorité a privatisé Gaz de France, malgré l'engagement qu'avait pris le ministre Nicolas Sarkozy de ne jamais le faire.
Depuis cette fusion avec Suez, les tarifs du gaz n'ont cessé d'augmenter ; ils ont renchéri de 50 %. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Les bénéfices de GDF Suez ont augmenté eux aussi très significativement.
Ne me répondez pas qu'une stabilisation de ces prix au 1er juillet prochain est annoncée, puisque vous nous faites chaque fois le coup : vous gelez les prix pendant l'été, et vous les augmentez avant l'hiver ! Lorsque près de quatre millions de foyers n'arrivent plus à payer leur facture de chauffage, c'est une sorte de provocation.
Nous, socialistes, proposons aux Français, pour ce bien commun essentiel qu'est l'énergie, la mise en place d'une tarification qui garantisse à tous un tarif de base peu élevé pour pouvoir se chauffer et se doucher, tarif qui serait fonction du nombre de personnes composant le foyer, et un tarif progressif, pour responsabiliser chacun et afin d'économiser l'énergie.
Mais nos propositions vont au-delà : nous reviendrons sur la privatisation des grandes infrastructures stratégiques pour le pays. Les pouvoirs publics doivent reprendre la main sur leur propriété et sur leur gestion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ces privatisations coûtent cher aux Français et rapportent beaucoup aux actionnaires. Ainsi avons-nous récemment appris que GDF Suez mettait discrètement en vente, pour un montant de plus d'un milliard d'euros, 25 % du capital de sa filiale qui possède et gère le réseau national de transport de gaz. Ce réseau avait été transmis par l'État à GDF, à l'époque à 100 % public, à titre quasi gratuit ; aujourd'hui, ce réseau va être en partie vendu par le groupe privé GDF Suez quarante fois plus cher, et sans aucun bénéfice attendu pour nos concitoyens.
Monsieur le Premier ministre, comment justifiez-vous cette vente spéculative de ce qui fut un bien commun national, qui sera payé une deuxième fois par les Français ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Il était intéressant, monsieur le député, de vous entendre expliquer ce que seraient les propositions du parti socialiste en matière énergétique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous nous avez présenté ce que vous appelez le tarif progressif. Je passe sur le fait que sa mise en oeuvre serait extrêmement complexe, très lourde et très coûteuse, et qu'il se prêterait à toutes les fraudes. Surtout, il présenterait un inconvénient majeur, que vous connaissez : les ménages précaires en seraient les premières victimes puisque, par définition, proportionnellement, les ménages précaires, parce que leur logement est moins bien protégé, dépensent plus pour leur consommation d'énergie. C'est pourquoi, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons développé toutes les aides à la protection thermique du logement.
M. Marcel Rogemont. Les HLM sont bien mieux isolées que les autres logements !
M. Éric Besson, ministre. Pour le reste, vous savez quelle est la réalité, vous l'avez dite vous-même : les tarifs du gaz n'augmenteront pas d'ici au 1er juillet 2012.
M. Marcel Rogemont. Comme par hasard ! Mais après ?
M. Éric Besson, ministre. Le prix de l'électricité augmentera de 1,7 % au titre des tarifs et de 1,2 % au titre de la contribution au service public de l'électricité.
Nous avons augmenté de 10 % le rabais consenti sur le tarif social de l'électricité et de 20 % le rabais consenti sur le tarif social du gaz, et nous avons décidé de favoriser la création de primes à la casse des chaudières au fioul et des chaudières au gaz.
Un député SRC. Cent euros !
M. Éric Besson, ministre. Vous ne pouvez donc pas dire que nous avons oublié les ménages modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a aussi autre chose : nous veillons à l'approvisionnement énergétique de notre pays, que ce soit en gaz ou en matière d'électricité nucléaire.
Je n'ai pas bien compris, à ce propos, quel serait votre mix énergétique. Comme tout le monde, j'ai lu avec intérêt votre projet : vous nous expliquez qu'il va falloir sortir du pétrole et sortir du nucléaire. L'heure de vérité approche ; très bientôt, vous allez devoir, surtout, sortir de l'ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)