Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2011

MISE AUX NORMES INCENDIE DANS LES HÔTELS

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Monsieur le secrétaire d'État, la France est la première destination touristique au monde, la troisième en valeur. Le tourisme représente à lui seul 6 % du PIB et plus de deux millions d'emplois directs et indirects. C'est aussi un secteur à fort potentiel de croissance.
Si la France est une destination touristique de premier plan, c'est en raison de nos villes, de nos campagnes, de notre gastronomie, mais aussi de notre réseau exceptionnel, sans équivalent, d'hôtels, dont beaucoup sont indépendants et qui sont répartis sur l'ensemble du territoire national.
Or ce réseau est aujourd'hui menacé, en raison notamment de l'obligation d'appliquer les normes de sécurité contenues dans un arrêté du 24 juillet 2006, des normes qui n'ont pas été conçues pour s'appliquer à une telle diversité d'établissements. Je pense en particulier aux petits hôtels de moins de vingt chambres, incapables de supporter des coûts disproportionnés par rapport à leur capacité. Je pense également aux hôtels implantés dans des immeubles anciens, dont la qualité architecturale est l'un des atouts et qui risquent d'être défigurés par l'obligation d'encloisonner l'escalier qui en fait tout le charme.
Le danger de voir disparaître nombre de ces établissements est réel, et c'est toute l'économie touristique qui risque d'en souffrir. Un rapport récent du service du contrôle général économique et financier le confirme : appliquées telles quelles, les nouvelles normes de sécurité pourraient entraîner rapidement la fermeture de 1 700 établissements sur 35 000.
Monsieur le secrétaire d'État, je connais votre pragmatisme et je vous sais à l'écoute des professionnels.
Face à cette menace, serait-il possible d'appliquer avec souplesse l'arrêté de 2006 afin de l'adapter à la diversité des situations et à la réalité des risques encourus ?
Face à la plus grande des insécurités, qui est de ne pas avoir d'emploi, et sans remettre en cause les impératifs du texte, est-il possible de trouver un meilleur équilibre entre devoir de sécurité et contraintes économiques ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, le problème de l'application de la réglementation sur les normes de sécurité incendie se pose à peu près dans toutes les régions de notre pays et concerne notamment les petits hôtels, vous l'avez rappelé. Les chiffres contenus dans le rapport que vous avez évoqué montrent que nous devons tenir compte de cette réalité.
On ne peut évidemment pas transiger avec la sécurité de nos concitoyens mais, au-delà de ce postulat, nous voulons adapter les normes et nos méthodes à la réalité économique.
Le Gouvernement a décidé d'adapter l'arrêté que vous avez évoqué sur plusieurs points. L'encloisonnement des escaliers sera limité aux établissements de plus de huit mètres, et nous allons prévoir une réglementation adaptée pour les petits hôtels, ceux qui reçoivent moins de vingt personnes. Nous allons mettre en place avec l'autorité locale un échéancier des travaux d'accessibilité pour permettre aux acteurs de s'adapter en fonction des besoins et d'être au contact de la réalité, et la date d'entrée en vigueur de ces dispositions sera reportée à la fin de l'année 2011.
Avec le ministre de l'intérieur, nous aurons l'occasion de signer très rapidement une circulaire à l'attention des préfets pour que cette nouvelle réglementation puisse s'appliquer, et je réunirai tous les professionnels dès le mois de juin. Ces éléments sont, je crois, de nature à répondre à votre inquiétude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)