Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2011

GRTGAZ

M. le président. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Gaubert. Ma question s'adresse au Premier ministre. François Brottes a interrogé le Gouvernement, hier, sur les manoeuvres autour de GDF-Suez. Faute, sans doute, d'éléments de réponse, M. Besson s'en est tiré par une réponse de diversion, mais j'imagine qu'au bout de vingt-quatre heures il peut en être autrement.
Je rappelle rapidement les faits. Il y a dix ans, le Gouvernement avait doté Gaz de France des réseaux de transport. Quoi de plus normal, puisque Gaz de France était une société nationale publique ? En 2006, nous nous sommes battus en vain contre la fusion entre Gaz de France et Suez. Il s'agissait de conforter Suez, qui risquait, disait-on, une opération hostile, preuve que, déjà, l'on était davantage concernés par les intérêts privés que par l'intérêt général.
Mais nous n'imaginions pas la suite : il se trouve que ces jours-ci, on envisage - à moins que cela ne soit déjà fait - de vendre 25 % de ces mêmes réseaux, quasiment donnés à l'époque, pour la somme d'un milliard d'euros. Et à qui ? À la Caisse des dépôts et consignations, organisme d'État. En d'autres termes, l'État va racheter quarante fois plus cher ce qu'il a cédé il y a dix ans !
M. Henri Emmanuelli. C'est un scandale !
M. Jean Gaubert. Chacun comprendra bien que cela ne peut pas ne pas émouvoir nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) D'où mes questions : Qui est à l'initiative de cette vente ? Quelle est la position de l'Agence des participations de l'État dont je rappelle qu'elle gère les 34 % que détient l'État dans GDF-Suez, ce qui lui confère une minorité de blocage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Jean Gaubert, vous semblez indiquer que l'opération concernant GRTgaz aurait été menée de manière discrète, avec des méthodes de valorisation curieuses, qui ne seraient pas dans l'intérêt des Français. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)
De quoi s'agit-il en réalité ? GRT, ce sont les réseaux de transport du gaz, actuellement détenus par GDF-Suez.
M. Henri Emmanuelli. On sait tout ça !
Mme Christine Lagarde, ministre. L'opération annoncée lors des conseils d'administration du 14 avril prévoit en effet l'acquisition de 25 % de la filiale des réseaux de transports par la Caisse des dépôts et consignations, CNP Assurances et CDC Infrastructure, organismes d'État. Cette opération renforce donc le caractère public du réseau de distribution du gaz. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est mathématique !
M. Henri Emmanuelli. Non, on donne de l'argent à Suez !
Mme Christine Lagarde, ministre. Vous semblez insinuer par ailleurs que la valorisation a été curieusement définie. Je rappelle qu'en 2008 la valorisation a été effectuée sous l'autorité de la Commission des participations et des transferts et qu'elle se fonde, selon les recommandations de la CRE, sur la valeur des actifs. C'est la même méthode qui est aujourd'hui retenue : valorisation des actifs et examen des investissements effectués depuis. En 2008, GRTgaz était valorisé 5,6 milliards d'euros ; deux ans plus tard, après investissement de deux milliards d'euros par GDF-Suez, il est valorisé 6,5 milliards d'euros. C'est une valorisation mécanique sur la base des actifs.
M. Henri Emmanuelli. Comme pour Tapie !
Mme Christine Lagarde, ministre. J'ajoute enfin que cette opération correspond à la stratégie de l'État, qui consiste à renforcer de grands acteurs. En l'espèce, nous donnons des moyens financiers à un grand acteur qui pourra dorénavant intervenir ailleurs qu'en France. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)