Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2011

TÉLÉTRAVAIL DANS LES SERVICES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le président, à titre liminaire, je voudrais saluer, au nom de tous les éleveurs, l'excellent travail accompli par Bruno Lemaire en tant que ministre de l'agriculture. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Un accord-cadre européen sur le télétravail a été élaboré par les partenaires sociaux en 2002 et transposé en France sous la forme d'un accord national interprofessionnel en 2005. Le secteur public n'était pas cosignataire de cet accord.
La fonction publique française est indéniablement en retard en matière de télétravail, comme nous avons d'ailleurs pu le constater lors de votre déplacement dans l'Orne lundi dernier. Actuellement, les expériences de télétravail dans la fonction publique sont encadrées par des conventions conclues au cas par cas.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez participé à un colloque au Sénat, lors duquel vous avez pu mesurer l'impact du télétravail et l'émergence des technologies de l'information et de la communication - les TIC. Par ailleurs, vous savez qu'en 2010, j'ai souhaité intégrer la thématique du télétravail à la loi sur le dialogue social dans la fonction publique dont j'ai été le rapporteur.
Vous avez accompagné ce mouvement avec les syndicats et le 7 janvier dernier, en liaison avec le ministre du budget, François Baroin, vous avez confié au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, une mission tendant à développer le télétravail dans la fonction publique.
Le CGIET, chargé de dresser un état des lieux du télétravail et d'identifier les conditions de la réussite du développement de celui-ci, a rendu un pré-rapport et rendra son rapport à la fin du mois. Il formulera un certain nombre de recommandations afin de créer une dynamique en faveur du télétravail dans la fonction publique.
Monsieur le secrétaire d'État, quelle suite envisagez-vous de donner à ces recommandations, selon quelles modalités et dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, vous connaissez sur le bout des doigts la thématique du télétravail et comme vous l'avez dit, en juin 2010, vous avez été à l'origine d'un colloque qui a permis de relancer la question du télétravail dans la fonction publique.
Je rappellerai quelques chiffres de nature à nous permettre de mesurer l'enjeu auquel nous devons faire face. Dans les pays à économie comparable, on compte environ 15 % de télétravailleurs, contre 7 % en France - et seulement 1 % dans la fonction publique. Nous étions pourtant des précurseurs dans ce domaine, puisque dès 1998, un rapport avait été commandé en vue de développer le télétravail dans la fonction publique.
Les agents des administrations sont très demandeurs de télétravail. Ainsi, 90 % des agents de la fonction publique territoriale souhaitent que l'on mette en oeuvre des techniques leur permettant de télétravailler. En effet, ce mode de travail est économe en matière de transports, donc de pollution ; il permet de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale, ce en quoi il constitue un facteur de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes ; il réduit le stress au travail ; enfin, il permet d'offrir, grâce à une plus grande concentration, de meilleures conditions de travail.
Comme vous l'avez dit, nous attendons le rapport définitif du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, avant de tirer des conclusions. Je terminerai en disant, avec Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp, que le télétravail peut trouver une application particulière dans le domaine du handicap. Il est évident qu'en atteignant l'objectif de 7 % de télétravail dans les collectivités territoriales - ce qui nous placera au même niveau que le secteur privé -, nous permettrons à des travailleurs handicapés et à leurs parents de mieux concilier leur vie professionnelle et leurs obligations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)