Question au Gouvernement n° 3279 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2011

REVALORISATION DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, ces dernières semaines, des voix se sont élevées dans votre majorité pour tenter d'accréditer l'indicible et pour stigmatiser les plus pauvres en les désignant comme coupables d'inactivité, en les assignant à des travaux d'intérêt général comme des délinquants. Votre majorité envisage d'ailleurs de " remettre le couvert ", le 8 juin prochain, lors de sa prochaine convention nationale.
Pourtant ces " assistés ", ces " cumulards ", ces " profiteurs ", comme vous les qualifiez, sont des millions de ménages qui souffrent, luttent à temps plein pour survivre et s'usent moralement comme physiquement en recherchant l'emploi et la dignité que votre politique leur refuse.
Je vous concède que, dans notre pays, nous avons un réel problème de valorisation du travail. Comme le montre le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, en France, on gagne plus à hériter, à optimiser fiscalement ou à acheter et revendre de l'immobilier, bref, à être rentier, qu'à travailler pour produire des richesses socialement utiles.
Ainsi les 352 ménages les plus riches de France, qui tirent l'essentiel de leurs revenus des plus-values de cession et dont le revenu minimum s'élevait, en 2009, à 4,229 millions d'euros, bénéficient d'un taux d'imposition réel qui est injurieux tant il est dérisoire : 15 % seulement, alors que le taux supérieur de l'impôt sur le revenu est de 41 %.
Dès lors, monsieur le Premier ministre pourquoi ne regardez-vous pas du côté de ces rentiers de naissance qui ne connaissent pas le travail ? Pourquoi ne pas tenter de les réinsérer socialement en les contraignant à contribuer à hauteur de leurs ressources à la solidarité nationale ? (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, je vous dis : chiche ! Et je vous demande votre concours pour que le département du Val-de-Marne, dont le président est un élu communiste, nous aide. En effet, cette collectivité refuse la proposition du Gouvernement visant à permettre aux chômeurs de longue durée qui perçoivent le RSA de bénéficier d'un contrat aidé cofinancé par l'État. (Vives exclamations sur les bancs des groupe GDR et SRC. - Huées sur les bancs du groupe UMP.) Au lieu de faire de grands discours, vous devriez plutôt passer aux actes ! (Mêmes mouvements.)
Pourtant je tiens à signaler que de nombreux départements, indépendamment de leurs couleurs politiques, ont décidé de s'engager dans cette voie - certains plus que d'autres, ou plus tôt que d'autres, il est vrai. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne. Ce n'est pas du tout le sujet !
M. Xavier Bertrand, ministre. Conséquence de ce choix : nous comptons, au moment où nous parlons, 30 000 contrats aidés supplémentaires par rapport à l'an dernier, et nous pouvons en signer encore autant. (Même mouvement.)
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas la question !
M. Roland Muzeau. Nous vous parlons des rentiers !
M. Xavier Bertrand, ministre. J'adore les discours et les postures, notamment celles du parti communiste. Mais, dans les départements que vous gérez, vous ne faites strictement rien. Parler de la revalorisation du travail est une chose ; passer aux actes en est une autre, et c'est cela qui profiterait aux demandeurs d'emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le Gouvernement a mis en place de nouveaux outils grâce auxquels nous avons enregistré une baisse du chômage pendant trois mois consécutifs, ce qui ne s'était pas produit depuis le début de l'année 2008.
En regardant les séances de questions au Gouvernement à la télévision, les Français voient bien qui travaille et qui fait de la démagogie. Pour notre part, nous travaillons ; vous, vous pouvez encore éventuellement agir pour que le département du Val-de-Marne ne prive pas les chômeurs de l'aide que leur propose le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Données clés

Auteur : M. Michel Vaxès

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 mai 2011

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